L'Union sociale pour l'habitat
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La loi ELAN interdit la location de logements infestés par des espèces nuisibles et parasites

Les logements avec punaises de lit et blattes sont désormais interdits à la location mais qu'en est-il dans la réalité ?

Informations complémentaires

Date du document : 10.01.2020
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Le Moniteur
Le Moniteur propose sous forme de dossier, un tour d'horizon des changements induits par les dernières mesures réglementaires et qui impacte les secteurs : immobilier et logement, Réglementation technique et droit de la construction, Urbanisme et environnement, Commande publique, Etat et collectivités, Droit social et vie des entreprises.
Brèves et Articles
publié le
Alban Charrier
Nicolas Cailleau
L’Individualisation des Frais de Chauffage et la réforme des Diagnostics de Performance Energétique sont sources de questionnements et de fortes inquiétudes de la part des organismes HLM. Vous trouverez ci-après en téléchargement deux notes au Comité Exécutif relatant un point d’avancement de l’action de l’USH sur ces deux sujets.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
L’Individualisation des Frais de Chauffage et la réforme des Diagnostics de Performance Energétique sont sources de questionnements et de fortes inquiétudes de la part des organismes Hlm.
Circulaires USH
publié le
Batiactu
Le secteur de la construction est impacté par plusieurs mesures entrant en vigueur le 1er octobre 2019. Batiactu vous en indique les principales.
Brèves et Articles
publié le