L'Union sociale pour l'habitat
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La protection des bâtiments neufs contre les termites et les autres insectes xylophages

Le risque de dégradation des constructions par les termites ne doit pas être considéré comme un fléau, il suffit de mesures simples pour que ce risque soit maîtrisé et que les éventuelles infestations d'un bâtiment ne s'étendent pas et ne se propagent pas au reste du bâtiment.

 
 
 

 

 

 

En fixant les modalités de prévention et de

lutte contre les termites, le dispositif législatif et réglementaire en vigueur vise ainsi à la maîtrise du risque de dégradation des constructions par ces insectes.

Ce document rappelle

- aux constructeurs, les obligations visant les éléments en bois pour bâtir dans les règles de l'art ;

- aux propriétaires et occupants, les mesures de surveillance et opérations de préventions recommandées.

Une synthèse des exigences réglementaires le termine.

Sommaire :

 

 
 
 

Informations complémentaires

Date du document : 01.09.2010
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15216
Sylvie Bourdin
Un nouvel imprimé, dénommé "Etat des risques et pollutions", remplace le précédent formulaire sur l’état des servitudes risques et d’informations sur les sols (ESRIS), pour y intégrer le zonage réglementaire à potentiel radon (ce gaz radioactif classé cancérigène).
Brèves et Articles
publié le
Marianne LOUIS
La mise en liquidation et la cessation de paiement de plusieurs compagnies d’assurance en matières d’assurance construction à invitier l'Union à élaborer une note pour vous guider dans les démarches qu’il convient de mener en matière d’évaluation du risque et des principales mesures à mettre en œuvre en fonction de votre situation.
Circulaires USH
publié le
Alban Charrier
En regard de la défaillance de certains assureurs en Libre Prestation de Service (LPS), cette note d'informations et de recommandations a pour objet de rappeler les particularités de l’assurance construction, l’actualité récente de certains de ces acteurs et de proposer aux organismes Hlm un plan d’actions pour mesurer les risques et identifier des pistes de solutions et des voies de recours.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Ministère de la Cohésion des Territoires
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 modifié, dans sa version en vigueur du 1er juillet 2018, fixe les caractéristiques du logement décent.
Rapports - Guides - Doc
publié le