L'Union sociale pour l'habitat
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Le bail emphytéotique : une voie pour aider l'accession dans les zones les plus chères ?

L'auteur fait le point sur les baux de longue durée, tels le "bail emphytéotique" et sa variante le "bail à construction", le "leasehold" son homologue britannique, et sa variante qui s'inspire d'exemples américains et australiens, le "commonhold ".

L'auteur fait le point sur les baux de longue durée, tels le "bail emphytéotique" et sa variante le "bail à construction", le "leasehold" son homologue britannique, et sa variante qui s'inspire d'exemples américains et australiens, le "commonhold ".

Ces dispositifs parfois qualifiés d'ingénierie juridique ou financière pourraient-ils permettre l'accession dans les zones les plus tendues ? Quels sont leurs avantages, leurs limites ? Que peut-on en attendre ?

Au sommaire :

- Les expériences les plus connues

- L'équilibre juridique

- L'équilibre économique

- Leur qualification juridique

. Une équivalence actuarielle avec l'emprunt

. La fragilité des dispositions concernant le long terme

- L'avantage consenti

- Annexe 1 - L'expérience anglaise du bail emphytéotique : du leasehold au commonhold

. Le leasehold

. La réforme du leasehold et la mise au point d'un statut de la copropriété en Angleterre

- Annexe 2 - Extrait d'un règlement de copropriété d'un ensemble immobilier

Informations complémentaires

Date du document : 01.05.2011
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15332
Agence Qualité Construction
L’Agence qualité construction (AQC) publie un rapport de retours d'expériences sur les constructions bois de plus de 8 m de hauteur. À partir de 25 opérations de moins de trois ans ou en cours, 60 enseignements et plus de 70 bonnes pratiques et recommandations ont été identifiés.
Brèves et Articles
publié le
Cyrus Cornut sous la direction de l'AORIF
Lors du Congrès Hlm 2019 l'AORIF présentait sur son stand une exposition photographique représentant, sous l'oeil du photographe Cyrus Cornut, 20 opérations franciliennes, majoritairement soutenues par les fonds européens, offrant à voir la diversité des modes d’intervention des organismes pour relever le défi de la transition énergétique. Photographies sur la ville, sa plastique, ses évolutions, ses traces, et son appropriation par les habitants. Ce catalogue prolonge l'exposition avec un contenu enrichi.
Ouvrages
publié le
Karim Beddiar, Christian Grellier, Edward Woods
Les auteurs proposent, dans cet ouvrage, une grille de lecture permettant aux professionnels d'aborder les enjeux, les technologies ainsi que les impacts du big data, de l'intelligence artificielle, du BIM, de la robotique ou encore de l'impression 3D appliqués au bâtiment et à la ville.
Ouvrages
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Le Moniteur
Depuis plusieurs années les bailleurs sociaux des grandes métropoles expérimentent la surélévation des bâtiments permettant de palier au manque de logement et à la hausse du coût du foncier, comme le souligne dans l'article, Thierry Asselin, directeur des politiques urbaines et sociales à l'USH. Cet article du Moniteur évoque les retours d'expériences comprenant les avantages mais aussi les contraintes techniques, humaines (nuisances sonores) et financières de ce type de travaux.
Brèves et Articles
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