Actualités Habitat n°1208

L'auteur fait le point sur les baux de longue durée, tels le "bail emphytéotique" et sa variante le "bail à construction", le "leasehold" son homologue britannique, et sa variante qui s'inspire d'exemples américains et australiens, le "commonhold ".

Ces dispositifs parfois qualifiés d'ingénierie juridique ou financière pourraient-ils permettre l'accession dans les zones les plus tendues ? Quels sont leurs avantages, leurs limites ? Que peut-on en attendre ?

Au sommaire :

- Les expériences les plus connues

- L'équilibre juridique

- L'équilibre économique

- Leur qualification juridique

. Une équivalence actuarielle avec l'emprunt

. La fragilité des dispositions concernant le long terme

- L'avantage consenti

- Annexe 1 - L'expérience anglaise du bail emphytéotique : du leasehold au commonhold

. Le leasehold

. La réforme du leasehold et la mise au point d'un statut de la copropriété en Angleterre

- Annexe 2 - Extrait d'un règlement de copropriété d'un ensemble immobilier