L'Union sociale pour l'habitat
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Le bail emphytéotique : une voie pour aider l'accession dans les zones les plus chères ?

L'auteur fait le point sur les baux de longue durée, tels le "bail emphytéotique" et sa variante le "bail à construction", le "leasehold" son homologue britannique, et sa variante qui s'inspire d'exemples américains et australiens, le "commonhold ".

L'auteur fait le point sur les baux de longue durée, tels le "bail emphytéotique" et sa variante le "bail à construction", le "leasehold" son homologue britannique, et sa variante qui s'inspire d'exemples américains et australiens, le "commonhold ".

Ces dispositifs parfois qualifiés d'ingénierie juridique ou financière pourraient-ils permettre l'accession dans les zones les plus tendues ? Quels sont leurs avantages, leurs limites ? Que peut-on en attendre ?

Au sommaire :

- Les expériences les plus connues

- L'équilibre juridique

- L'équilibre économique

- Leur qualification juridique

. Une équivalence actuarielle avec l'emprunt

. La fragilité des dispositions concernant le long terme

- L'avantage consenti

- Annexe 1 - L'expérience anglaise du bail emphytéotique : du leasehold au commonhold

. Le leasehold

. La réforme du leasehold et la mise au point d'un statut de la copropriété en Angleterre

- Annexe 2 - Extrait d'un règlement de copropriété d'un ensemble immobilier

Informations complémentaires

Date du document : 01.05.2011
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15332
Sylvie Bourdin
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