Type de publication
Thème de la publication
Construction & ArchitectureDate du document
01 février 2010
Contacts
Numéro
15069
Date de publication :
01 février 2010
Auteur(s) :
MANOUKIAN STÉPHANE , PIGNON-XARDEL SOPHIE , VITSE LAURENT , LE MONITEUR
Le financement des partenariats public-privé
Cet ouvrage complet et pédagogique présente avec clarté les fondamentaux des modalités juridiques, des modes de financement et de passation ainsi que les nouvelles pratiques, les enjeux financiers et fiscaux des contrats y afférents.
Pour soutenir l'activité économique des collectivités territoriales et de l'Etat dans le contexte de crise économique et financière actuelle, le contrat de partenariat public-privé (PPP) apparaît comme un instrument privilégié. Le partenariat public-privé permet à la personne publique de conférer une mission globale (financement, conception, réalisation, entretien-maintenance) en recourant au savoir-faire du secteur privé, tout en lui transférant les risques associés à son expertise. Afin d'en sécuriser la mise en application, des montages juridico-financiers particulièrement complexes doivent être établis entre les partenaires. Cet ouvrage complet et pédagogique présente avec clarté les fondamentaux des modalités juridiques, des modes de financement et de passation ainsi que les nouvelles pratiques, les enjeux financiers et fiscaux des contrats y afférents. |
Le financement des partenaires public-prive fevrier 2010.pdf
Le financement des partenaires public-prive fevrier 2010.pdf
