L'Union sociale pour l'habitat
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Le financement des partenariats public-privé

Cet ouvrage complet et pédagogique présente avec clarté les fondamentaux des modalités juridiques, des modes de financement et de passation ainsi que les nouvelles pratiques, les enjeux financiers et fiscaux des contrats y afférents.

Pour soutenir l'activité économique des collectivités territoriales et de l'Etat dans le contexte de crise économique et financière actuelle, le contrat de partenariat public-privé (PPP) apparaît comme un instrument privilégié.

Le partenariat public-privé permet à la personne publique de conférer une mission globale (financement, conception, réalisation, entretien-maintenance) en recourant au savoir-faire du secteur privé, tout en lui transférant les risques associés à son expertise.

Afin d'en sécuriser la mise en application, des montages juridico-financiers particulièrement complexes doivent être établis entre les partenaires.

Cet ouvrage complet et pédagogique présente avec clarté les fondamentaux des modalités juridiques, des modes de financement et de passation ainsi que les nouvelles pratiques, les enjeux financiers et fiscaux des contrats y afférents.

Informations complémentaires

Date du document : 01.02.2010
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15069
Marianne Louis
Comment mettre en place une architecture numérique interopérable et faire converger les données pour faire du bâtiment une véritable plateforme de services (maintenance et exploitation, services aux locataires, services énergétiques…) ?
Circulaires USH
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Véronique Velez
Cécile Sémery
Céline Di Mercurio
Cette étude sur la prise en compte des nouveaux usages et des modes d'habiter propose un benchmark de 18 opérations, une analyse détaillée de 5 d'entre elles, ainsi qu'un guide méthodologique comportant 6 fiches pratiques pour concevoir, exploiter et financer la mise en oeuvre d'espaces partagés au sein d'opérations du logement social.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Le Monde
Le Monde, publication du 24 avril, consacre une tribune aux architectes François Leclercq, Jacques Lucan et Odile Seyler. Le confinement amène à repenser l'habitat minimum. En effet, "comment vivre, se nourrir, dormir, se laver, s’aimer, éduquer ses enfants, soigner un malade dans un logement de trois pièces de 60 m², prévu pour trois ou quatre personnes, un couple avec un ou deux enfants ?" C'est la réflexion illustrée des architectes sur le développement de l'habitat minimum dont la taille et la qualité des logements sont peut-être amenés à évoluer pour fabriquer la ville différemment et tisser du lien social.
Brèves et Articles
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Agence Qualité Construction
L’Agence qualité construction (AQC) publie un rapport de retours d'expériences sur les constructions bois de plus de 8 m de hauteur. À partir de 25 opérations de moins de trois ans ou en cours, 60 enseignements et plus de 70 bonnes pratiques et recommandations ont été identifiés.
Brèves et Articles
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