L'Union sociale pour l'habitat
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Le financement des partenariats public-privé

Cet ouvrage complet et pédagogique présente avec clarté les fondamentaux des modalités juridiques, des modes de financement et de passation ainsi que les nouvelles pratiques, les enjeux financiers et fiscaux des contrats y afférents.

Pour soutenir l'activité économique des collectivités territoriales et de l'Etat dans le contexte de crise économique et financière actuelle, le contrat de partenariat public-privé (PPP) apparaît comme un instrument privilégié.

Le partenariat public-privé permet à la personne publique de conférer une mission globale (financement, conception, réalisation, entretien-maintenance) en recourant au savoir-faire du secteur privé, tout en lui transférant les risques associés à son expertise.

Afin d'en sécuriser la mise en application, des montages juridico-financiers particulièrement complexes doivent être établis entre les partenaires.

Cet ouvrage complet et pédagogique présente avec clarté les fondamentaux des modalités juridiques, des modes de financement et de passation ainsi que les nouvelles pratiques, les enjeux financiers et fiscaux des contrats y afférents.

Informations complémentaires

Date du document : 01.02.2010
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15069
Karim Beddiar, Christian Grellier, Edward Woods
Les auteurs proposent, dans cet ouvrage, une grille de lecture permettant aux professionnels d'aborder les enjeux, les technologies ainsi que les impacts du big data, de l'intelligence artificielle, du BIM, de la robotique ou encore de l'impression 3D appliqués au bâtiment et à la ville.
Ouvrages
publié le
Le Moniteur
Depuis plusieurs années les bailleurs sociaux des grandes métropoles expérimentent la surélévation des bâtiments permettant de palier au manque de logement et à la hausse du coût du foncier, comme le souligne dans l'article, Thierry Asselin, directeur des politiques urbaines et sociales à l'USH. Cet article du Moniteur évoque les retours d'expériences comprenant les avantages mais aussi les contraintes techniques, humaines (nuisances sonores) et financières de ce type de travaux.
Brèves et Articles
publié le
Les cahiers techniques du bâtiment
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi ELAN, Elisabeth Borne, Julien Denormandie et Franck Riester ont annoncé le lancement d'un groupe de travail pour réfléchir sur la qualité d’usage et la qualité architecturale des logements sociaux afin que tous les citoyens vivent dans un logement de qualité.
Brèves et Articles
publié le
AMC
Ce Hors-série d'AMC consacré à l'habitat collectif, fait la part belle aux logements sociaux. Il propose un panorama des différentes réalisations sous trois angles : densité, mixité, "décarbonés".
Revues spécialisées
publié le