L'Union sociale pour l'habitat
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Le financement des partenariats public-privé

Cet ouvrage complet et pédagogique présente avec clarté les fondamentaux des modalités juridiques, des modes de financement et de passation ainsi que les nouvelles pratiques, les enjeux financiers et fiscaux des contrats y afférents.

Pour soutenir l'activité économique des collectivités territoriales et de l'Etat dans le contexte de crise économique et financière actuelle, le contrat de partenariat public-privé (PPP) apparaît comme un instrument privilégié.

Le partenariat public-privé permet à la personne publique de conférer une mission globale (financement, conception, réalisation, entretien-maintenance) en recourant au savoir-faire du secteur privé, tout en lui transférant les risques associés à son expertise.

Afin d'en sécuriser la mise en application, des montages juridico-financiers particulièrement complexes doivent être établis entre les partenaires.

Cet ouvrage complet et pédagogique présente avec clarté les fondamentaux des modalités juridiques, des modes de financement et de passation ainsi que les nouvelles pratiques, les enjeux financiers et fiscaux des contrats y afférents.

Informations complémentaires

Date du document : 01.02.2010
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15069
Sylvie Bourdin
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