L'Union sociale pour l'habitat
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Plafonds de prix de vente en accession en 2015

Actualisation au 1er janvier 2015 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (article R.443-34 du CCH et R.331-76-5-1)

Nouveaux plafonds publiés par arrêté du 30 septembre 2014, puis actualisés au 1er janvier 2015 en fonction de la variation annuelle de l'ICC entre le 2ème trimestre de l'antépénultième année et celui de l'année précédente, soit -0.98%

Informations complémentaires

Date du document : 24.06.2015
Entité(s) : Direction des études économiques et financières – DEEF
Nom(s) contact : Dominique Hoorens
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
Jean-Louis Dumont
Romain Biessy
Le Conseil social de l’USH, conscient des mutations à venir, a choisi cette année de porter sa réflexion, à travers la VEFA, sur les deux piliers du Mouvement Hlm que sont la production et la gestion de logements sociaux. Il formule onze propositions pour un usage raisonné de la VEFA dans le secteur Hlm.
Circulaires USH
publié le
Catherine Hluszko
Romain Biessy
Le Conseil social de l’USH, conscient des mutations à venir, a choisi cette année de porter sa réflexion, à travers la VEFA, sur les deux piliers du Mouvement Hlm que sont la production et la gestion de logements sociaux. Il formule onze propositions pour un usage raisonné de la VEFA dans le secteur Hlm.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvain Guerrini
Sandrine Torredemer
Olivier Dupré
Le site politique du logement propose deux longs articles, signés par des experts du Cerema, consacrés à La VEFA Hlm. Le premier article rend compte du succès remporté par ce dispositif et des arguments de ses partisans. Le deuxième article nuance le propos en faisant état des controverses qui entourent cette pratique.
Brèves et Articles
publié le
Matthieu GIMAT
Julie POLLARD
Matthieu Gimat et Julie Pollard sont lauréats du Prix 2017 de l'article scientifique sur l'habitat social décerné par l'Union sociale pour l'habitat et le Groupe Caisse des Dépôts. L'article primé est paru en 2016 dans la revue Géographie, Économie, Société, éditée par Lavoisier.
Rapports - Guides - Doc
publié le