L'Union sociale pour l'habitat
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Plafonds de prix de vente en accession en 2015

Actualisation au 1er janvier 2015 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (article R.443-34 du CCH et R.331-76-5-1)

Nouveaux plafonds publiés par arrêté du 30 septembre 2014, puis actualisés au 1er janvier 2015 en fonction de la variation annuelle de l'ICC entre le 2ème trimestre de l'antépénultième année et celui de l'année précédente, soit -0.98%

Informations complémentaires

Date du document : 24.06.2015
Entité(s) : Direction des études économiques et financières - DEEF
Nom(s) contact : Dominique Hoorens
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
Matthieu GIMAT
Julie POLLARD
Matthieu Gimat et Julie Pollard sont lauréats du Prix 2017 de l'article scientifique sur l'habitat social décerné par l'Union sociale pour l'habitat et le Groupe Caisse des Dépôts. L'article primé est paru en 2016 dans la revue Géographie, Économie, Société, éditée par Lavoisier.
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