ACTUALITÉS HABITAT
15 avril 2024
Actualités Habitat n°1208
16
mai
2024
Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises et territoires engagés dans l’économie circulaire
LES JOURNÉES PROFESSIONNELLES DE L’UNION
03
juin
2024
Faciliter l’accès au logement des jeunes : les solutions offertes par les organismes Hlm
LES JOURNÉES PROFESSIONNELLES DE L’UNION
04
juin
2024
Favoriser les mobilités actives et décarbonées au sein du patrimoine Hlm
LES JOURNÉES PROFESSIONNELLES DE L’UNION
06 mai 2015
DENISE PARTOUCHE
Actualisation au 1er janvier 2015 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (article R.443-34 du CCH et R.331-76-5-1)
Nouveaux plafonds publiés par arrêté du 30 septembre 2014, puis actualisés au 1er janvier 2015 en fonction de la variation annuelle de l'ICC entre le 2ème trimestre de l'antépénultième année et celui de l'année précédente, soit -0.98%
