L'Union sociale pour l'habitat
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Plafonds de prix de vente en accession en 2015

Actualisation au 1er janvier 2015 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (article R.443-34 du CCH et R.331-76-5-1)

Nouveaux plafonds publiés par arrêté du 30 septembre 2014, puis actualisés au 1er janvier 2015 en fonction de la variation annuelle de l'ICC entre le 2ème trimestre de l'antépénultième année et celui de l'année précédente, soit -0.98%

Informations complémentaires

Date du document : 24.06.2015
Entité(s) : Direction des études économiques et financières – DEEF
Nom(s) contact : Dominique Hoorens
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
Sylvain Guerrini
Sandrine Torredemer
Olivier Dupré
Le site politique du logement propose deux longs articles, signés par des experts du Cerema, consacrés à La VEFA Hlm. Le premier article rend compte du succès remporté par ce dispositif et des arguments de ses partisans. Le deuxième article nuance le propos en faisant état des controverses qui entourent cette pratique.
Brèves et Articles
publié le
Matthieu GIMAT
Julie POLLARD
Matthieu Gimat et Julie Pollard sont lauréats du Prix 2017 de l'article scientifique sur l'habitat social décerné par l'Union sociale pour l'habitat et le Groupe Caisse des Dépôts. L'article primé est paru en 2016 dans la revue Géographie, Économie, Société, éditée par Lavoisier.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Valérie VENUSE
Taxe d’habitation sur les logements vacants Gestion locative – attribution
Lettre d'information
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Emmanuel Sourdon
Ce guide aborde le régime général, les règles spécifiques et contrats , la garantie des vices en trois parties consacrées respectivement à la vente d'immeuble à construire, la vente d'immeuble à rénover, le contrat de construction de maison individuelle.
Ouvrages
publié le