L'Union sociale pour l'habitat
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Vers des bâtiments mutables – La contribution des juristes

L'étude notariale Cheuvreux a réalisé sous la forme d'un Livre blanc, un opuscule juridique traitant principalement de la réversibilité des bâtiments. A travers des thématiques pragmatiques et des interventions de professionnels, le livre offre une réflexion juridique active qui plaide pour l’élaboration et la pratique d’un droit adapté à ce monde qui change.

Au sommaire :

  • Le droit de l'urbanisme en marche vers la réversibilité
  • Le contrôle du changement d'usage des locaux d'habitation face à l'évolutivité des immeubles
  • L'agrément en Ile-de-France : un frein à l'évolutivité des immeubles ?
  • U premier pas vers la réversibilité en matière de sécurité incendie
  • Evolutivité et copropriété, volumétrie ou lotissement : de nombreuses possibilités pour l'avenir
  • Le bail commercial à l'épreuve de la mutabilité des immeubles
  • La réversibilité des immeubles dans l'attente d'un coup de pouce fiscal

A télécharger sur le site chevreux.fr, publié en mars 2019 (ou ci-dessous)

Ce livre a été publié dans le cahier détaché du Moniteur n°6038 le 12 juillet 2019

Informations complémentaires

Date du document : 31.03.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
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L’Individualisation des Frais de Chauffage et la réforme des Diagnostics de Performance Energétique sont sources de questionnements et de fortes inquiétudes de la part des organismes Hlm.
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L’Individualisation des Frais de Chauffage et la réforme des Diagnostics de Performance Energétique sont sources de questionnements et de fortes inquiétudes de la part des organismes HLM. Vous trouverez ci-après en téléchargement deux notes au Comité Exécutif relatant un point d’avancement de l’action de l’USH sur ces deux sujets.
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