L'Union sociale pour l'habitat
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Vers des bâtiments mutables – La contribution des juristes

L'étude notariale Cheuvreux a réalisé sous la forme d'un Livre blanc, un opuscule juridique traitant principalement de la réversibilité des bâtiments. A travers des thématiques pragmatiques et des interventions de professionnels, le livre offre une réflexion juridique active qui plaide pour l’élaboration et la pratique d’un droit adapté à ce monde qui change.

Au sommaire :

  • Le droit de l'urbanisme en marche vers la réversibilité
  • Le contrôle du changement d'usage des locaux d'habitation face à l'évolutivité des immeubles
  • L'agrément en Ile-de-France : un frein à l'évolutivité des immeubles ?
  • U premier pas vers la réversibilité en matière de sécurité incendie
  • Evolutivité et copropriété, volumétrie ou lotissement : de nombreuses possibilités pour l'avenir
  • Le bail commercial à l'épreuve de la mutabilité des immeubles
  • La réversibilité des immeubles dans l'attente d'un coup de pouce fiscal

A télécharger sur le site chevreux.fr, publié en mars 2019 (ou ci-dessous)

Ce livre a été publié dans le cahier détaché du Moniteur n°6038 le 12 juillet 2019

Informations complémentaires

Date du document : 31.03.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Lina Trabelsi
Encadrement des loyers, Eco-PTZ, ZFE, bourse d'échange HLM…ce qui change dans les secteurs du logement, de la construction et du développement durable au 1er juillet 2019.
Brèves et Articles
publié le
L'Union sociale pour l'habitat
Résultat de l’enquête flash relative à la mise en oeuvre par les organismes de logements sociaux des dispositions de l’article 176 de la loi ELAN. Enquête réalisée du 25 février au 07 mars 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne LOUIS
La loi ELAN, dans son article 176, consacre le fait que les colonnes électriques doivent, par principe, faire partie du réseau public de distribution de l’électricité, et pose le principe, sauf exception, d’un transfert de plein droit sans aucune condition notamment financière. La note d’analyse juridique présente le nouveau dispositif issu de l’article 176 de la loi, formule des recommandations pour la mise en œuvre de ces dispositions et détaille les conditions pratiques de notification au gestionnaire de réseau de distribution d’électricité.
Circulaires USH
publié le
Alban Charrier
Alima Mial
L’article 176 de la loi ELAN clarifie désormais le régime applicable aux colonnes montantes électriques
Rapports - Guides - Doc
publié le