L'Union sociale pour l'habitat
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Vers des bâtiments mutables – La contribution des juristes

L'étude notariale Cheuvreux a réalisé sous la forme d'un Livre blanc, un opuscule juridique traitant principalement de la réversibilité des bâtiments. A travers des thématiques pragmatiques et des interventions de professionnels, le livre offre une réflexion juridique active qui plaide pour l’élaboration et la pratique d’un droit adapté à ce monde qui change.

Au sommaire :

  • Le droit de l'urbanisme en marche vers la réversibilité
  • Le contrôle du changement d'usage des locaux d'habitation face à l'évolutivité des immeubles
  • L'agrément en Ile-de-France : un frein à l'évolutivité des immeubles ?
  • U premier pas vers la réversibilité en matière de sécurité incendie
  • Evolutivité et copropriété, volumétrie ou lotissement : de nombreuses possibilités pour l'avenir
  • Le bail commercial à l'épreuve de la mutabilité des immeubles
  • La réversibilité des immeubles dans l'attente d'un coup de pouce fiscal

A télécharger sur le site chevreux.fr, publié en mars 2019 (ou ci-dessous)

Ce livre a été publié dans le cahier détaché du Moniteur n°6038 le 12 juillet 2019

Informations complémentaires

Date du document : 31.03.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Le Moniteur
Le CSTB met à disposition pendant le temps du confinement, trois outils gratuits sur le site BATIPEDIA, tels que le REEF, Elodie et SED Express pour accompagner les acteurs du bâtiment et de l'aménagement dans leur mission.
Brèves et Articles
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Agence Qualité Construction
L’Agence qualité construction (AQC) publie une plaquette destinée aux professionnels et maîtres d'ouvrage pour les orienter dans la gestion des risques sur les chantiers avant la réception et surtout pendant la phase chantier où la vigilance est paradoxalement en baisse.
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Qualitel
L'association Qualitel a publié un guide sur la gestion du risque RADON dans les opérations de construction et de rénovation". Ce guide mis à la disposition gratuitement des professionnels du bâtiment, présente des exemples de solutions techniques pour diminuer l'impact des polluants, comme les émissions de gaz, sur la santé des occupants des bâtiments construits.
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Ministère de la Cohésion des Territoires
Le ministère de la Ville et du Logement a publié le 20 février 2020 un dossier de presse présentant son plan de prévention et de lutte contre les punaises de lit. L'objectif et de mieux informer les particuliers sur les risques d’infestation de leur logement et de structurer la filière afin d’orienter les particuliers vers des prestataires qualifiés et certifiés.
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