Type de publication
Thème de la publication
Réglementation & Prescriptions techniquesDate du document
31 mars 2019
Contacts
Date de publication :
16 juillet 2019
Auteur(s) :
ETUDE NOTARIALE CHEUVREUX
Vers des bâtiments mutables – La contribution des juristes
L'étude notariale Cheuvreux a réalisé sous la forme d'un Livre blanc, un opuscule juridique traitant principalement de la réversibilité des bâtiments. A travers des thématiques pragmatiques et des interventions de professionnels, le livre offre une réflexion juridique active qui plaide pour l’élaboration et la pratique d’un droit adapté à ce monde qui change.
Au sommaire :
- Le droit de l'urbanisme en marche vers la réversibilité
- Le contrôle du changement d'usage des locaux d'habitation face à l'évolutivité des immeubles
- L'agrément en Ile-de-France : un frein à l'évolutivité des immeubles ?
- U premier pas vers la réversibilité en matière de sécurité incendie
- Evolutivité et copropriété, volumétrie ou lotissement : de nombreuses possibilités pour l'avenir
- Le bail commercial à l'épreuve de la mutabilité des immeubles
- La réversibilité des immeubles dans l'attente d'un coup de pouce fiscal
A télécharger sur le site chevreux.fr, publié en mars 2019 (ou ci-dessous)
Ce livre a été publié dans le cahier détaché du Moniteur n°6038 le 12 juillet 2019
