Type de publication
Thème de la publication
Loi ALUR
Date du document

15 novembre 2013

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Joachim Soetard

Direction de la Communication - DCOM

Date de publication :

15 novembre 2013

Auteur(s) :

VÉRONIQUE SIMONNET

Actualités habitat N°979, du 15 novembre 2013

Le point sur les deux projets de lois : ALUR et programmation pour la ville et la cohésion sociale Le protocole entre la Fédération des OPH et Action logement Textes réglementaires pour accélérer la construction.

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