Type de publication
Thème de la publication
Aménagement & UrbanismeDate du document
30 septembre 2019
Contacts
Date de publication :
15 octobre 2019
Auteur(s) :
INSTITUT VILLE DIRABLE - IVD
"Boîte à outils juridiques" pour les projets et services urbains innovants
L'Institut pour la ville durable (IVD) a mis en ligne un document d'une quarantaine de pages intitulé "boite à outils juridiques" dont l'objectif est de "rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable". Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.
Pour chaque outil juridique présenté dans ce document, qu’il soit de la commande publique ou de droit privé, sont détaillés : l’application territoriale opérationnelle, les objectif et fonction, le rôle des parties prenantes, des exemples de projets déjà réalisés ou en cours de réalisation, les avantages et limites, les lois et réglementations, un exemple d’exécution et les "points clés à retenir pour le bon usage".
A télécharger sur le site de l'institut Ville Durable, publié le 30 septembre 2019
