Type de publication
Thème de la publication
Gestion urbaine de proximitéDate du document
24 juillet 2015
Contacts
Numéro
59/15
Date de publication :
31 juillet 2015
Auteur(s) :
FRÉDÉRIC PAUL
Circulaire USH n° 59/15 - Abattement de la TFPB dans les QPV
Le cadre national d'utilisation de l'abattement prévoit la production d'indicateurs comparant les moyens de gestion « de droit commun » (service de base) dans et hors des QPV. Cette note méthodologique a pour objectif d’accompagner la constitution de ces indicateurs.
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