Type de publication
Thème de la publication
Sécurité & Tranquillité
Date du document

03 décembre 2019

Contacts

Philippe Gomez

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

Numéro

104/19

Date de publication :

03 décembre 2019

Auteur(s) :

MARIANNE LOUIS

Circulaire USH n°104/19 - Convention de partenariat entre le Ministère de la justice et l'Union sociale pour l'habitat en faveur du Travail d'intérêt général

Le 12 novembre 2019, Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des sceaux, et Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, ont signé une convention de partenariat visant à promouvoir et encourager le recours au Travail d'intérêt général (TIG) au sein des organismes Hlm.

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