Type de publication
Thème de la publication
Aménagement & UrbanismeDate du document
01 juin 2023
Contacts
Numéro
16436
Date de publication :
08 janvier 2024
Auteur(s) :
GRIDAUH
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat - Edition 2023
Publié chaque année, le DAUH (Droit de l'Aménagement, de l'urbanisme, de l'Habitat) présente un inventaire commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue. Cette nouvelle édition prend en compte les lois Climat et résilience et 3DS.
L'ouvrage est structuré en trois parties :
- Une 1ère partie consacrée à l'évolution du droit de l'aménagement après la loi Climat et résilience et la loi 3DS ;
- La 2ème partie rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ;
- La 3ème partie consacrée au permis de construire sur le domaine public.
Editions Le Moniteur - juin 2023, 666 p.
