Type de publication
Thème de la publication
QuartiersDate du document
18 juillet 2008
Contacts
Christophe Boucaux
Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Numéro
123
Date de publication :
18 juillet 2008
Auteur(s) :
J.NIKA UNION-DMOP , H.OJALVO UNION-CDR
La restructuration du foncier dans les opérations de renouvellement urbain. Cahier d'Actualités Habitat n°123
Ce cahier, dans une démarche d'anticipation, propose aux maîtres d'ouvrage une présentation chronologique des problèmes d'ordre foncier soulevés lors des réalisations dans le cadre des PRU ou toute autre opération urbaine.
| La plupart des Projets de Rénovation Urbaine remanient profondément l'organisation des quartiers où ils sont mis en oeuvre et viennent bouleverser la distribution initiale des sols entre collectivités, bailleurs sociaux et, le cas échéant, propriétaires privés, et forcent à une "remise en ordre" foncière. Ce cahier, dans une démarche d'anticipation, propose aux maîtres d'ouvrage une présentation chronologique des problèmes d'ordre foncier soulevés lors de ces réalisations dans le cadre des PRU ou toute autre opération urbaine. "La propriété foncière", "les voiries et réseaux", "les espaces extérieurs" et "le droit des sols" sont traités et donnent lieu chacun à un état des lieux initial, à une étude de l'impact du projet sur la situation foncière et à l'énumération des tâches à effectuer. |
