L'Union sociale pour l'habitat
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Logement : la Métropole de Lille expérimente 3 dispositifs de la loi ALUR

Celle-ci s’engage dans la lutte contre l’habitat indigne avec 3 nouveaux dispositifs de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

Les trois dispositifs sont : l’Autorisation Préalable de Mise en Location, la Déclaration de Mise en Location et l’Autorisation Préalable aux travaux de Division de logements. Aujourd’hui la MEL, déjà très active dans la prévention et la lutte contre l’habitat indigne, s’engage avec 21 communes volontaires dans une première phase de 2 ans de mise en œuvre de ces outils, à titre d’expérimentation. Les dispositifs entreront en vigueur au 1er avril 2019.

Lire l’article. Source : Métropole Lille, 2 juillet 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 02.07.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Le Moniteur
L’URH de Nouvelle-Aquitaine associée à la Banque des Territoires publie un livre blanc sur la relance du logement social en région Nouvelle-Aquitaine. Ce livre blanc remis au Premier ministre à l’occasion du congrès de l’USH en octobre dernier et prochainement adressé aux élus locaux propose des pistes de réflexion et d'actions concrètes. Cette réflexion s'appuie sur un état des lieux de la demande de logements sociaux en progression constante et de la baisse des programmations de nouveaux logements sociaux en zones tendues depuis 2016.
Brèves et Articles
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Marianne Louis
Le 18 novembre 2020 et le 8 décembre 2020, le Réseau des acteurs de l'habitat organisait deux webinaires.
Circulaires USH
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Banque des Territoires - Localtis
Dans un référé publié le 19 janvier, ​​​​​​​la Cour des comptes, après avoir analysé la la territorialisation des politiques du logement, depuis la mise en œuvre de la loi sur les Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, appelle à "consolider les acquis pour franchir de nouvelles étapes". La Cour considère en effet que, malgré un contexte de montée en puissance des politiques locales, la politique décidée au niveau nationale n’est pas suffisamment adaptée pour une cohésion renforcée entre l'Etat et les territoires locaux. Parmi ses 6 recommandations, la Cour propose en premier lieu de faire des EPCI le cadre de référence de la conception et de la mise en œuvre de politiques de logement territorialisées et de constituer un contingent de logements sociaux à leur profit.
Brèves et Articles
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News tank cities
Dans une tribune publiée sur le site de News tank cities, le 4 décembre, Murielle Boulmier, présidente de l’Union régionale HLM de Nouvelle-Aquitaine, membre du comité exécutif de l’USH et du bureau du Ceser de Nouvelle Aquitaine, élue locale, décrit l'importance du rôle du logement social « à la fois investisseur, aménageur de tous les territoires et amortisseur social des fragilités familiales et économiques ».
Brèves et Articles
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