L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Logement : la Métropole de Lille expérimente 3 dispositifs de la loi ALUR

Celle-ci s’engage dans la lutte contre l’habitat indigne avec 3 nouveaux dispositifs de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

Les trois dispositifs sont : l’Autorisation Préalable de Mise en Location, la Déclaration de Mise en Location et l’Autorisation Préalable aux travaux de Division de logements. Aujourd’hui la MEL, déjà très active dans la prévention et la lutte contre l’habitat indigne, s’engage avec 21 communes volontaires dans une première phase de 2 ans de mise en œuvre de ces outils, à titre d’expérimentation. Les dispositifs entreront en vigueur au 1er avril 2019.

Lire l’article. Source : Métropole Lille, 2 juillet 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 02.07.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Valerie SOUCHET
Pas moins de 62 % du 1,8 million de Viennois vivent dans une habitation à loyer modéré, qu’elle soit destinée aux classes populaires ou aux classes moyennes. L'article du Monde met à l'honneur la capitale autrichienne qui investit depuis un siècle dans le logement de qualité accessible à tous.
Brèves et Articles
publié le
Cour des comptes
L’enquête de la Cour des comptes vise à apprécier la faculté des services déconcentrés (DREAL, DDTM, DDCS) à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux, en les adaptant aux particularités des territoires.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
Le plan Action Cœur de ville lancé par le gouvernement a été l'occasion pour le président des EPL de faire entendre l'expertise et le savoir-faire de celles-ci dans la conduite d'opérations de redynamisation des centres-villes et des centres-bourgs au cours de sa conférence de presse du 19 septembre à Paris.
Brèves et Articles
publié le
Donimique Bresard
Cet AMI visait à expérimenter des méthodes de travail, des démarches, des outils, des partenariats adaptés aux problématiques des territoires détendus et à proposer les adaptations législatives ou réglementaires qui apparaîtraient nécessaires pour répondre aux mieux aux enjeux locaux.
Rapports - Guides - Doc
publié le