Type de publication
Thème de la publication
Politique locale de l'habitatDate du document
02 juillet 2018
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Date de publication :
02 juillet 2018
Auteur(s) :
SYLVIE BOURDIN
Logement : la Métropole de Lille expérimente 3 dispositifs de la loi ALUR
Celle-ci s’engage dans la lutte contre l’habitat indigne avec 3 nouveaux dispositifs de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.
Les trois dispositifs sont : l’Autorisation Préalable de Mise en Location, la Déclaration de Mise en Location et l’Autorisation Préalable aux travaux de Division de logements. Aujourd’hui la MEL, déjà très active dans la prévention et la lutte contre l’habitat indigne, s’engage avec 21 communes volontaires dans une première phase de 2 ans de mise en œuvre de ces outils, à titre d’expérimentation. Les dispositifs entreront en vigueur au 1er avril 2019.
Lire l’article. Source : Métropole Lille, 2 juillet 2018.
