Type de publication
Thème de la publication
Réglementation & Prescriptions techniquesDate du document
02 janvier 2023
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Date de publication :
06 janvier 2023
Auteur(s) :
LE MONITEUR
Ce qui a changé au 1er janvier 2023 - Le Moniteur
Le Moniteur consacre un dossier aux nouvelles mesures législatives et réglementaires qui vont s’appliquer en 2023 dans le secteur du logement, de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement et du droit social et vie des entreprises.
Sommaire du dossier "Réglementation" (Accès abonné)
- Marchés publics et privés
- Immobilier et logement
- Urbanisme & environnement
- Droit social et vie des entreprises
- Réglementation technique & droit de la construction
Lire le dossier complet du Moniteur, publié le 2 janvier 2023
Lire aussi :
Habitat et énergie : de nouvelles briques réglementaires en vigueur - Localtis, publié le 5 janvier 2023
