L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 53/18 - Projet de loi ELAN - Propositions d'amendements de l'USH

Pour le débat parlementaire au Sénat du projet de loi ELAN (en procédure accélérée), l’USH, propose 72 amendements pour rendre plus opérants les dispositifs adoptés par l’Assemblée nationale et enrichir le texte.

Informations complémentaires

Date du document : 27.06.2018
Entité(s) : Délégation générale
Nom(s) contact : Marianne LOUIS, Francine ALBERT
Email(s) contact : francine.albert@union-habitat.org
Numéro : 53/18
Pascal GAREAU
Barbara FOURCADE
Céline Chabot
Pascale LOISEAUX
Gaëlle LECOUEDIC
Alima Mial
Julie Molla
Valérie VENUSE
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Collection des cahiers USH
publié le
Le Courrier des maires et des élus locaux
50 questions-réponses portant sur les différents chapitres de la loi Elan. Cahier détachable de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 330 de janvier 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
La loi Elan élargit les possibilités de recours à ce contrat global. La loi apporte de réelles innovations s'agissant de la réglementation de la commande publique, et notamment des marchés de conception-réalisation (CR).
Brèves et Articles
publié le
Le Courrier des maires et des élus locaux
L’enquête de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 329 de décembre 2018. Cette enquête fait un premier état des lieux de l'impact de la loi Elan sur le modèle économique du logement social.
Revues spécialisées
publié le