L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 53/18 - Projet de loi ELAN - Propositions d'amendements de l'USH

Pour le débat parlementaire au Sénat du projet de loi ELAN (en procédure accélérée), l’USH, propose 72 amendements pour rendre plus opérants les dispositifs adoptés par l’Assemblée nationale et enrichir le texte.

Informations complémentaires

Date du document : 27.06.2018
Entité(s) : Délégation générale
Nom(s) contact : Marianne LOUIS, Francine ALBERT
Email(s) contact : francine.albert@union-habitat.org
Numéro : 53/18
Sylvie Bourdin
Par sa décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel déclare conforme les dispositions de la loi Elan sur les normes d'accessibilité dans la construction des bâtiments d'habitation collectifs et les dispositions sur la construction dans les zones littorales.
Brèves et Articles
publié le
Alice Grapinet
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Pascal Gareau
Barbara Fourcade
Gaëlle Lecouëdic
Pascale Loiseaux
Louis du Merle
Alima Mial
Julie Molla
Valérie VENUSE
Commentaire au 13 novembre 2018 avant adoption définitive de la loi.
Rapports - Guides - Doc
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