L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 53/18 - Projet de loi ELAN - Propositions d'amendements de l'USH

Pour le débat parlementaire au Sénat du projet de loi ELAN (en procédure accélérée), l’USH, propose 72 amendements pour rendre plus opérants les dispositifs adoptés par l’Assemblée nationale et enrichir le texte.

Informations complémentaires

Date du document : 27.06.2018
Entité(s) : Délégation générale
Nom(s) contact : Marianne LOUIS, Francine ALBERT
Email(s) contact : francine.albert@union-habitat.org
Numéro : 53/18
Valerie SOUCHET
Alors que le projet de loi Elan est encore discuté au Sénat, le réseau Procivis (53 Sacicap) souhaite regrouper une douzaine de filiales HLM d’ici le début de l’année 2019.
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Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan poursuit sa route.
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Sylvie Bourdin
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Valerie SOUCHET
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