L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 53/18 - Projet de loi ELAN - Propositions d'amendements de l'USH

Pour le débat parlementaire au Sénat du projet de loi ELAN (en procédure accélérée), l’USH, propose 72 amendements pour rendre plus opérants les dispositifs adoptés par l’Assemblée nationale et enrichir le texte.

Informations complémentaires

Date du document : 27.06.2018
Entité(s) : Délégation générale
Nom(s) contact : Marianne LOUIS, Francine ALBERT
Email(s) contact : francine.albert@union-habitat.org
Numéro : 53/18
Christine Dalle
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Inès Zallouz
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Synthèse de presse
publié le
L'Union sociale pour l'habitat
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Lettre d'information
publié le
Valerie SOUCHET
Alors que le projet de loi Elan est encore discuté au Sénat, le réseau Procivis (53 Sacicap) souhaite regrouper une douzaine de filiales HLM d’ici le début de l’année 2019.
Brèves et Articles
publié le