L'Union sociale pour l'habitat
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Cahiers de l’Union : se préparer à la gestion en flux des réservations, gestion de la demande et des attributions dans le cadre de la loi ELAN

Le décret du 20 février 2020 inscrit dans le cadre de la loi ELAN a pour objectif d’assurer plus de fluidité dans le parc social et de mieux répondre aux demandes de logement social en élargissant les possibilités de réponse à chaque demande. La mise en œuvre de la gestion de la demande et des attributions qui représente d’importants enjeux pour les organismes Hlm, est présentée dans le deuxième volet du Cahier Repères n°65.

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Ce Cahier rappelle le cadre règlementaire et analyse les enjeux de ces dispositions. Il propose une démarche de travail associant les partenaires ainsi que différents scénarios pour transformer des droits de réservations portant sur des logements identifiés en flux de logements annuels.

Ce document a pour vocation d’aider les organismes Hlm dans cette démarche, qui représente une véritable opportunité pour mieux répondre aux besoins des demandeurs et des partenaires. Il prépare au passage à la gestion en flux et responsabilise l’organisme sur cette nouveauté.

Télécharger le Cahier Repères n°65 Livret 2 « Se préparer à la gestion en flux des réservations, gestion de la demande et des attributions dans le cadre de la loi ELAN »