L'Union sociale pour l'habitat
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Se préparer à une gestion en flux des réservations - Repères n°65 - Livret 2

Le cahier Repères N°65 est consacré aux nouvelles dispositions de la loi ELAN, dans le prolongement de la réforme de la demande et des attributions. Ce second livret consacré à la gestion en flux des réservations décrypte les enjeux de cette mesure pour les organismes. Il propose une démarche et des éléments de méthode pour passer de contingents portant sur des logements identifiés, en flux annuel de de réservations.

La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) promulguée le 23 novembre 2018 a posé le principe de la gestion en flux des contingents de réservation des logements locatifs sociaux. Le décret du 20 février 2020 précise les conditions de mise en œuvre de cette disposition.

L’objectif de cette mesure est d’assurer plus de fluidité dans le parc social, de mieux répondre aux demandes de logement social en élargissant les possibilités de réponse à chacune d’entre elles. Elle favorise la mise en œuvre des orientations d’attribution définies par les EPCI. Sa mise en œuvre présente des enjeux importants pour les bailleurs sociaux : elle est l’occasion de renforcer les liens avec les réservataires, à travers la signature et le suivi de nouvelles conventions. L’ensemble des conventions de réservation doivent être mises en conformité au plus tard le 24 novembre 2021.

Le présent document a vocation à aider les organismes à se préparer à cette échéance.

Il rappelle et explicite le cadre règlementaire qui s’applique dorénavant aux réservations de logements.
Il propose une démarche de travail et présente différentes options envisageables pour transformer des réservations portant sur des logements identifiés en objectifs annuels de réservation.

Les démarches vont s’engager progressivement sur les territoires, les réservataires vont affiner leur stratégie, et certaines propositions figurant dans ce document pourront être ajustées, affinées avec le temps.

L’Union apportera en continu toute précision par des notes sur l'espace collaboratif « Gestions clientèle et attributions », par circulaire éventuellement ou lors de journées professionnelles au niveau national, ou organisées en région avec l’appui des Unions régionales Hlm.

Télécharger le cahier

Voir le livret 1 consacré à la cotation

Informations complémentaires

Date du document : 11.06.2020
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Juliette Furet, Magali Vallet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Marianne Louis
La loi ELAN comporte différentes dispositions concernant la gestion de la demande et des attributions de logement. L'USH publie un cahier Repères en 3 volets consacrés à ces évolutions. Après le 1er volet consacré à la cotation, l'USH publie le second volet du Cahier Repères n°65 «Se préparer à une gestion en flux des réservations ». Il rappelle le cadre règlementaire et analyse les enjeux de ces dispositions, et propose une démarche de travail associant les partenaires ainsi que différents scénarios pour transformer des droits de réservations portant sur des logements identifiés en flux de logements annuels
Circulaires USH
publié le
Marianne Louis
Suivi de l'impact de le refonte du Système National d'Enregistrement (SNE) sur votre système d'information assuré par la DNSI de l'USH.
Circulaires USH
publié le
Marianne Louis
La DHUP nous a informé du calendrier 2020-2021 d’évolution du Système National d’Enregistrement de la demande de logement social (SNE). Ces évolutions vont poser des questions d’adaptation de vos logiciels qui vont devoir suivre le même rythme que le SNE et se synchroniser avec lui. Afin de vous apporter un suivi personnalisé, la DNSI de l’USH a besoin d’identifier l’interlocuteur le plus adapté dans votre organisation pour suivre ces sujets.
Circulaires USH
publié le
Marianne Louis
La loi ELAN comporte différentes dispositions concernant la gestion de la demande et des attributions de logement : l'obligation pour certains EPCI de mettre en place un dispositif de cotation de la demande s'appliquant sur leur territoire, la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation ainsi que l'examen périodique de certaines situations d'occupation par la commission d'attribution.
Circulaires USH
publié le