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AttributionsDate du document
11 juin 2020
Contacts
Juliette Furet, Magali Vallet
Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Date de publication :
11 juin 2020
Auteur(s) :
JULIETTE FURET , MAGALI VALLET
Se préparer à une gestion en flux des réservations - Repères n°65 - Livret 2
Le cahier Repères N°65 est consacré aux nouvelles dispositions de la loi ELAN, dans le prolongement de la réforme de la demande et des attributions. Ce second livret consacré à la gestion en flux des réservations décrypte les enjeux de cette mesure pour les organismes. Il propose une démarche et des éléments de méthode pour passer de contingents portant sur des logements identifiés, en flux annuel de de réservations.
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) promulguée le 23 novembre 2018 a posé le principe de la gestion en flux des contingents de réservation des logements locatifs sociaux. Le décret du 20 février 2020 précise les conditions de mise en œuvre de cette disposition.
L’objectif de cette mesure est d’assurer plus de fluidité dans le parc social, de mieux répondre aux demandes de logement social en élargissant les possibilités de réponse à chacune d’entre elles. Elle favorise la mise en œuvre des orientations d’attribution définies par les EPCI. Sa mise en œuvre présente des enjeux importants pour les bailleurs sociaux : elle est l’occasion de renforcer les liens avec les réservataires, à travers la signature et le suivi de nouvelles conventions. L’ensemble des conventions de réservation doivent être mises en conformité au plus tard le 24 novembre 2021.
Le présent document a vocation à aider les organismes à se préparer à cette échéance.
Il rappelle et explicite le cadre règlementaire qui s’applique dorénavant aux réservations de logements.
Il propose une démarche de travail et présente différentes options envisageables pour transformer des réservations portant sur des logements identifiés en objectifs annuels de réservation.
Les démarches vont s’engager progressivement sur les territoires, les réservataires vont affiner leur stratégie, et certaines propositions figurant dans ce document pourront être ajustées, affinées avec le temps.
L’Union apportera en continu toute précision par des notes sur l'espace collaboratif « Gestions clientèle et attributions », par circulaire éventuellement ou lors de journées professionnelles au niveau national, ou organisées en région avec l’appui des Unions régionales Hlm.
Voir le cahier Repères n° 108, publié le 9 février 2023, qui vient compléter, actualiser et préciser le présent cahier
Voir le livret 1 consacré à la cotation
Voir le livret 3 consacré à la mobilité
Dossier lié :
Dossier Gestion de la demande et des attributions de logement social
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