L'Union sociale pour l'habitat
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Renforcer la mobilité et le nouveau rôle de la commission d'attribution des logements - Repères n°65 - Livret 3

L'objectif de mobilité dans le parc Hlm a été réaffirmé par la loi Elan au travers de dispositions transformant la CAL en CALEOL (Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements ) en lui confiant de nouvelles missions d’examen des dossiers de locataires dans certaines situations de logement. Ce cahier a pour objet de présenter le cadre juridique et quelques points de repère pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. L’objectif est également de montrer comment ces dispositions peuvent enrichir et renforcer les politiques de mobilité portées par les organismes.

Une politique pro-active en matière de mobilité permet de fluidifier le parc, favorise la mixité sociale et contribue ainsi au bon fonctionnement des ensembles immobiliers. C’est également un enjeu de qualité de service. Il s’agit de permettre aux occupants de ne pas se sentir « assignés à résidence », de répondre aux situations de ruptures, d’accidents de la vie. Accompagner les locataires aux différentes étapes de leurs vie est clairement dans les missions des bailleurs sociaux.
Dans cette perspective, les organismes se fixent des objectifs de réponse à la demande de mutation dans le cadre de leurs politiques d’attribution, développent les mutations sociales, s’appuient sur de nouveaux outils (des bourses au logement, location choisie permettant aux locataires de prendre l’initiative) et s’inscrivent dans les objectifs de mobilité fixés dans le cadre des politiques intercommunales d’attribution.
Cet objectif de mobilité a été réaffirmé par la loi ELAN au travers des dispositions transformant la CAL en CALEOL et lui confiant de nouvelles missions d’examen des dossiers de locataires dans certaines situations de logement précisées par la loi (Art L442-5-2).

Ce troisième livret consacré à la "Gestion de la demande et des attributions dans le cadre de la loi ELAN " vient compléter deux premiers guides portant sur la cotation et la gestion en flux :

- La cotation de la demande et la location voulue - Repères n°65 - Livret 1

- Se préparer à une gestion en flux des réservations - Repères n°65 - Livret 2

Dossier lié :

Dossier Gestion de la demande et des attributions de logement social

Informations complémentaires

Date du document : 20.10.2020
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Juliette Furet, Magali Vallet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Emmanuelle Cosse
Le gouvernement vient de saisir le Conseil National de l’Habitat (CNH) dans le cadre du projet de loi « 4D » pour adapter le calendrier de mise en œuvre de la cotation de la demande et de la généralisation de la gestion en flux des contingents. Le projet de loi « 4D » prévoirait ainsi un report de ces deux échéances à fin 2023. C’est une satisfaction pour le mouvement HLM d’avoir été entendu sur la nécessité de laisser plus de temps à la mise en œuvre de la réforme et de penser sa simplification.
Circulaires USH
publié le
Magali Vallet
Directement inspirée des modèles anglais et néerlandais, la location voulue permet aux demandeurs de logements de se positionner sur une offre mise en ligne par un bailleur, qui est dans l'obligation de prendre en compte ces candidatures. Ce principe inverse le processus d'attribution usuel : il ne s'agit pas de trouver un candidat en fonction de l'offre qui vient de se libérer, mais de mettre en ligne l'offre susceptible d'intéresser des candidats qui se positionnent. En s'appuyant sur 4 expérimentations, ce cahier met en lumière les principes, les bonnes pratiques et les point de vigilance afin d'accompagner les organismes dans la mise en oeuvre de ce dispositif.
Collection des cahiers USH
publié le
Marianne Louis
La Direction Outre-mers de l’USH, avec l’appui de la Direction des politiques urbaines et sociales, propose au titre de l’actualité professionnelle outre-mer, une visioconférence portant sur la « Réforme de la gestion de la demande et des attributions ».
Circulaires USH
publié le
Marianne Louis
Dans le cadre de sa mission d'action professionnelle et de suivi de la politique nationale du logement social outre-mer, la Direction à l'Outre-mer de l'USH, avec l'appui de la Direction des politiques urbaines et sociales, propose au titre de l'actualité professionnelle Outre-mer, une séquence visio portant sur la "Réforme de la gestion de la demande et des attributions".
Circulaires USH
publié le