L'Union sociale pour l'habitat
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Renforcer la mobilité et le nouveau rôle de la commission d'attribution des logements - Repères n°65 - Livret 3

L'objectif de mobilité dans le parc Hlm a été réaffirmé par la loi Elan au travers de dispositions transformant la CAL en CALEOL (Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements ) en lui confiant de nouvelles missions d’examen des dossiers de locataires dans certaines situations de logement. Ce cahier a pour objet de présenter le cadre juridique et quelques points de repère pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. L’objectif est également de montrer comment ces dispositions peuvent enrichir et renforcer les politiques de mobilité portées par les organismes.

Une politique pro-active en matière de mobilité permet de fluidifier le parc, favorise la mixité sociale et contribue ainsi au bon fonctionnement des ensembles immobiliers. C’est également un enjeu de qualité de service. Il s’agit de permettre aux occupants de ne pas se sentir « assignés à résidence », de répondre aux situations de ruptures, d’accidents de la vie. Accompagner les locataires aux différentes étapes de leurs vie est clairement dans les missions des bailleurs sociaux.
Dans cette perspective, les organismes se fixent des objectifs de réponse à la demande de mutation dans le cadre de leurs politiques d’attribution, développent les mutations sociales, s’appuient sur de nouveaux outils (des bourses au logement, location choisie permettant aux locataires de prendre l’initiative) et s’inscrivent dans les objectifs de mobilité fixés dans le cadre des politiques intercommunales d’attribution.
Cet objectif de mobilité a été réaffirmé par la loi ELAN au travers des dispositions transformant la CAL en CALEOL et lui confiant de nouvelles missions d’examen des dossiers de locataires dans certaines situations de logement précisées par la loi (Art L442-5-2).

Ce troisième livret consacré à la "Gestion de la demande et des attributions dans le cadre de la loi ELAN " vient compléter deux premiers guides portant sur la cotation et la gestion en flux :

- La cotation de la demande et la location voulue - Repères n°65 - Livret 1

- Se préparer à une gestion en flux des réservations - Repères n°65 - Livret 2

Dossier lié :

Dossier Gestion de la demande et des attributions de logement social

Informations complémentaires

Date du document : 20.10.2020
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Juliette Furet, Magali Vallet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Delphine BAUDET-COLLINET
La gestion de la demande et des attributions a connu de profondes évolutions depuis la réforme initiée en 2014. Aujourd’hui, de nouveaux enjeux s’annoncent pour les organismes Hlm. Ce document synthétique propose un panorama des impacts, enjeux et opportunités à attendre de la part des organismes en matière de gestion de la demande et des attributions.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Delphine BAUDET-COLLINET
Les politiques de gestion de la demande et des attributions ont connu d’importantes évolutions. Ce document synthétique vise à apporter des repères, clés de compréhension aux maires et élus intercommunaux.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Les propositions portées par ce Livre blanc, élaboré par l’Union sociale pour l’habitat, s’inscrivent dans le prolongement des principes initiaux ayant prévalu à la réforme des attributions et qui restent largement soutenus par les organismes Hlm. Elles visent à renforcer la qualité du service au demandeur, à simplifier et à faciliter la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la demande et aux attributions, à améliorer la couverture territoriale et mieux en prendre en compte la diversité des situations, et enfin à améliorer l’efficacité des process de gestion, dans une logique d’économie de moyens pour les acteurs.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
La loi ELAN contribue au renforcement des politiques de mobilité des organismes Hlm au travers du nouveau rôle attribué aux commissions d’attribution qui se transforment en commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements.
Circulaires USH
publié le