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Loi Elan : Procivis travaille à regrouper des HLM

Alors que le projet de loi Elan est encore discuté au Sénat, le réseau Procivis (53 Sacicap) souhaite regrouper une douzaine de filiales HLM d’ici le début de l’année 2019.

Le projet de loi Elan prévoit notamment l’obligation de regroupements des organismes HLM. Le réseau Procivis, qui regroupe les 53 Sociétés anonymes d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (Sacicap), a annoncé mercredi 17 juillet enclencher un travail de regroupement entre, en premier lieu, une douzaine de filiales HLM (ESH ou Coop HLM) contrôlées par les Sacicap.

Lire l'article. Le Moniteur, 18 juillet 2018

Informations complémentaires

Date du document : 18.07.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Opérations immobilières
La revue Opérations immobilières du mois de janvier-février 2019 consacre son dossier au décryptage de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).
Revues spécialisées
publié le
Marianne LOUIS
Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Circulaires USH
publié le
Pascal GAREAU
Barbara FOURCADE
Céline Chabot
Pascale LOISEAUX
Gaëlle LECOUEDIC
Alima Mial
Julie Molla
Valérie VENUSE
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Collection des cahiers USH
publié le
Le Courrier des maires et des élus locaux
50 questions-réponses portant sur les différents chapitres de la loi Elan. Cahier détachable de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 330 de janvier 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le