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Loi Elan : Procivis travaille à regrouper des HLM

Alors que le projet de loi Elan est encore discuté au Sénat, le réseau Procivis (53 Sacicap) souhaite regrouper une douzaine de filiales HLM d’ici le début de l’année 2019.

Le projet de loi Elan prévoit notamment l’obligation de regroupements des organismes HLM. Le réseau Procivis, qui regroupe les 53 Sociétés anonymes d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (Sacicap), a annoncé mercredi 17 juillet enclencher un travail de regroupement entre, en premier lieu, une douzaine de filiales HLM (ESH ou Coop HLM) contrôlées par les Sacicap.

Lire l'article. Le Moniteur, 18 juillet 2018

Informations complémentaires

Date du document : 18.07.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Le Moniteur
La revue le Moniteur propose un article sur un premier bilan de la loi Elan pour les Hlm.
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
Lors du Conseil des ministres du 17 juillet 2019, les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement ont présenté le projet de loi de ratification de quatre ordonnances concernant les secteurs HLM et de la construction de maisons individuelles.
Brèves et Articles
publié le
Clémence Villedieu
La loi « Elan » impose aux organismes de moins de 12 000 logements de se regrouper d’ici à 2021 par l’intermédiaire de société de coordination ou par fusion. La société de coordination a des compétences obligatoires (stratégies patrimoniales et techniques, achat…) et d’autres, volontaires.
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
Auditionné par le Sénat, le ministre du Logement Julien Denormandie a fait savoir que "plus de 260 regroupements" d'organisme de logement social étaient en cours depuis 2018.
Brèves et Articles
publié le