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Type de publication
Thème de la publication
Architecture
Date du document

23 janvier 2024

Contacts

Paul Saraïs

Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP

Numéro

127

Date de publication :

23 janvier 2024

Auteur(s) :

PAUL SARAÏS , ANNE JOVER , BENOÎT GUNSLAY

Le maître d'ouvrage et le droit d'auteur : construire et rénover dans le respect de la création architecturale et artistique - Repères n°127

Le régime de protection du droit d'auteur peut s'étendre à bon nombre d'objets présents sur le patrimoine des organismes Hlm, des oeuvres de street-art aux sculptures monumentales en passant bien évidemment par l'immeuble d'habitation, fruit de la création architecturale. Cette protection du droit de l'auteur sur son oeuvre peut parfois se heurter aux intentions patrimoniales de l'organisme Hlm. Ce guide explore les enjeux et réflexes à adopter.

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