Type de publication
Thème de la publication
ArchitectureDate du document
23 janvier 2024
Contacts
Paul Saraïs
Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Numéro
127
Date de publication :
23 janvier 2024
Auteur(s) :
PAUL SARAÏS , ANNE JOVER , BENOÎT GUNSLAY
Le maître d'ouvrage et le droit d'auteur : construire et rénover dans le respect de la création architecturale et artistique - Repères n°127
Le régime de protection du droit d'auteur peut s'étendre à bon nombre d'objets présents sur le patrimoine des organismes Hlm, des oeuvres de street-art aux sculptures monumentales en passant bien évidemment par l'immeuble d'habitation, fruit de la création architecturale. Cette protection du droit de l'auteur sur son oeuvre peut parfois se heurter aux intentions patrimoniales de l'organisme Hlm. Ce guide explore les enjeux et réflexes à adopter.
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