Type de publication
Thème de la publication
Loi égalité et citoyenneté
Date du document

30 mars 2017

Contacts

Nathalie Piquemal

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

31/17

Date de publication :

30 mars 2017

Auteur(s) :

FRÉDÉRIC PAUL

Circulaire USH n°31/17 - Cahier repères n°29

La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité réelle.

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