L'Union sociale pour l'habitat
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Gérer la demande et les attributions : le fonctionnement de la CAL - Livret 3 - Repères n°47

Ce troisième livret présente les principales modifications des règles de fonctionnement des CAL issues des lois ALUR et Égalité et Citoyenneté : élargissement de leur composition, encadrement des décisions qu’elles rendent, renforcement de l’information des demandeurs sur les décisions rendues.

Informations complémentaires

Date du document : 26.02.2018
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Juliette Furet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Numéro : 47- livret 3
Juliette FURETLouis du MerleAurélie LeiteAnne Sauvayre
L’objectif de ce document est d’apporter des repères sur les modalités de gestion des refus et des décisions de non-attribution au regard de la réglementation actuelle et des bonnes pratiques identifiées au sein du Mouvement Hlm.
Collection des cahiers USH
publié le
Juliette FURETLouis du MerleAurélie LeiteAnne Sauvayre
Dans un contexte de précarisation de la demande de logement, le processus de gestion de la demande a pour finalité, de louer des logements, d'apporter des solutions de logement pérennes à des ménages de plus en plus fragiles aux plans économique et social.
Collection des cahiers USH
publié le
Juliette FURETLouis du MerleAurélie LeiteMagali VALLET
Ce Repères consacré à la gestion de la demande et des attributions est centré sur les procédures opérationnelles des organismes dans la désignation des candidats en amont des Commissions d'attribution des logements (CAL).
Collection des cahiers USH
publié le
La Gazette des communes
Ce dossier de la Gazette des communes est consacré à la réforme des attributions dans le logement social et au rôle centrale de l'intercommunalité qui en devient le chef de file.
Revues spécialisées
publié le