C’est un sujet “qui mobilise autant qu’il fait peur”, selon les mots de Maryse Prat. La qualification du parc social et de son occupation, objet d’un webinaire de l’USH le 30 novembre, s’inscrit dans la réforme des attributions, rappelle la présidente de la commission Attributions, mixité et gestion sociale de l’USH, et vise à “éclairer, orienter les acteurs”, dans un dialogue renforcé. Complétant un cahier Repères, paru au mois de juin⁽¹⁾, le webinaire a plus particulièrement mis en avant des cas concrets, en guise d’exemples d’outils mobilisables.

Sur le territoire du Grand Poitiers, les élus ont saisi les bailleurs, dans les années 2010, sur la nécessité d’objectiver les données en matière d’occupation du parc social dans certains secteurs, pour tendre vers davantage de mixité sociale, indique Anaïs Guinard, directrice territoriale de l’AR Hlm de Nouvelle-Aquitaine. Des fiches territoriales ont été élaborées pour poser le diagnostic, avec des indicateurs allant au-delà des données OPS (Occupation du parc social) : démographie, environnement urbain et patrimoine, avec des orientations qualitatives sur ces trois aspects (diversification de l’offre, rénovations à prévoir...). Ces fiches territoriales partagées ont permis d’accompagner la mise en œuvre du système de cotation de la demande de logement social, complète Céline Ahamri, gestionnaire administrative des demandes de logement social et des instances partenariales du Grand Poitiers : pour chaque logement disponible, la qualification oriente vers un public-cible ; la cotation vient dans un deuxième temps comme outil d’aide à la décision.

En croisant les données patrimoniales (base RPLS/ Répertoire des logements locatifs sociaux) et d’occupation (base OPS), trois catégories de résidences ont été identifiées sur le territoire de Plaine Commune : celles à fonction résidentielle “très sociale”, “ordinaire” ou de “mixité”. “Cette entrée résidence par résidence était importante pour conserver une politique d’attributions cohérente”, souligne Lupita Laquaine, chargée de mission CIL et politique territoriale à Plaine Commune, notamment pour ne pas fragiliser certains secteurs. En parallèle, des fiches outils ont été élaborées pour guider les actions à mettre en œuvre sur le parc : interventions sur le patrimoine, actions de commercialisation et d’attribution, ou encore actions d’accompagnement social.

Sur un territoire beaucoup moins tendu, Habitat 76 a identifié en 2008 la nécessité d’affiner la qualification de son parc pour répondre aux besoins des publics prioritaires, tout en veillant à l’équilibre social de ses résidences. Les indicateurs d’occupation (composition familiale, ressources, etc.) sont complétés par la connaissance sur site des agents de proximité, précise Isabelle Petit, responsable support des métiers de la gestion locative. En résultent des catégories de résidences aux marges d’accueil plus ou moins importantes de publics prioritaires.

Aussi riches que soient ce type d’outils, “ils ne pourront pas régler le problème de la rareté de l’offre et de l’augmentation de la demande”, qui reste l’obstacle numéro 1, alerte toutefois Maryse Prat.

(1) Cahier Repères n°115, La qualification du parc social et de son occupation : élément de méthode et retours d’expérience.

Pour en savoir plus : La qualification du parc social et de son occupation : éléments de méthode et retours d’expérience - Repères n°115