Actualités Habitat n°1208

Le 12 novembre 2019, Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des sceaux, et Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, ont signé une convention de partenariat visant à promouvoir et encourager le recours au Travail d'intérêt général (TIG) au sein des organismes Hlm.

Le 12 novembre 2019, Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des sceaux, et Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, ont signé une convention de partenariat visant à promouvoir et encourager le recours au Travail d'intérêt général (TIG) au sein des organismes Hlm.

Dans une note datée du 30 août 2023, intitulée « Fermeté systématique envers les délinquants auteurs de violences urbaines », le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et la secrétaire d’Etat chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, demandent aux préfets de police et de département de « mobiliser tous les outils prévus par la loi pour expulser les délinquants des logements sociaux qu’ils occupent ».

Depuis de nombreuses années, les organismes Hlm ont adapté leurs organisations et leurs pratiques pour faire face aux problèmes d’incivilités et de délinquance qui se manifestent sur une partie du parc social. Ce cahier Repères, réalisé en partenariat avec l’Aorif (Union sociale pour l’habitat d’Ile de France), présente un état de lieux de quatre dispositifs de tranquillité résidentielle : la médiation sociale, la sécurité privée, l’assermentation judiciaire et la vidéosurveillance. L’objectif est d’actualiser les connaissances des organismes et de leur permettre d’opter pour la ou les meilleures solutions en fonction des spécificités de leur patrimoine.