Date de publication :
17 janvier 2024
Auteur(s) :
ISABELLE COSTA
Vente Hlm : où en est-on 5 ans après la loi Élan ?
Les assouplissements à la vente Hlm apportés en 2018 par la loi Élan ont modifié les règles des autorisations de vente et de la commercialisation des logements. La loi 3DS de février 2022 a permis de mobiliser le bail réel solidaire pour faciliter les cessions. Quelles stratégies de vente Hlm et de vente BRS les organismes ont-ils adopté dans ce nouveau contexte ? Tour d’horizon lors d’un webinaire organisé fin 2023 par l’USH.
Si historiquement la vente est une pratique dédiée au parcours résidentiel, on constate, depuis la loi Élan, un regain d’intérêt et un renforcement du volet vente au sein des organismes qui considèrent que la cession d’actifs est la solution pour limiter l’impact de la RLS et de la remontée des taux du Livret A sur leurs finances. “Les ventes aujourd’hui répondent à des enjeux économiques pour renforcer la capacité d’autofinancement”, témoignait Hervé Minjon, directeur général adjoin...
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PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1202 DU 15 janvier 2024
Actualités Habitat n°1202
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