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Numéro

Actualités Habitat n°1123

Paru dans

MAI 2020

Actualités Habitat n°1123

Date de publication :

04 juin 2020

Auteur(s) :

FRÉDÉRIQUE XÉLOT

Appel à projets : moderniser les résidences autonomie

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) renouvellent leur collaboration cette année pour accompagner la rénovation des logements-foyers, dénommés désormais “résidences autonomie’’, en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Ce soutien à la réhabilitation se traduit par la mise en œuvre d’un plan d’aide à l’investissement d’un montant de 10 millions d’euros en direction de ces établissements visant prioritairement à la modernisation et à l’adaptation des résidences autonomie afin d’améliorer le cadre de vie, favoriser la vie sociale, les actions de prévention et le maintien de l’autonomie des retraités. À ce titre, des subventions pourront être accordées aux bailleurs sociaux candidats, sur la base d’une analyse de l’éligibilité des projets par les Caisses régionales de l’Assurance retraite.

Les projets devront répondre aux exigences du Plan d’aide à l’investissement, ainsi qu’aux principes directeurs de la politique de l’Assurance retraite en matière de lieux de vie collectifs, tels qu’ils sont définis par la circulaire n° 2015-32 du 28 mai 2015.

Les dossiers de demande de financement sont à transmettre directement à la Caisse régionale compétente à partir du 15 mai 2020 et au plus tard le 7 juillet 2020.

Mots clés

PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1123 DU 29 mai 2020

Actualités Habitat n°1123

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