L'Union sociale pour l'habitat
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Gestion locative : cotitularité ou colocation ? Telle est la question AH

Avant la loi ÉLAN(1), lorsque deux personnes souhaitaient vivre ensemble, quel que soit leur lien affectif ou familial, elles devenaient cotitulaires du bail du logement qui leur était attribué par un bailleur social, sauf exception(2). L’introduction de la colocation universelle a fait évoluer la situation de ces demandeurs.

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La colocation et la cotitularité se différencient sur un certain nombre de champs : l’attribution du logement, le bail, la facturation du loyer, les charges, la solidarité, la possibilité ou non de louer en meublé, les conséquences du congé délivré par l'un des membres (voir tableau ci-dessous).

 

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