Circulaire USH n°18/23 : Le bail glissant : actualisation du guide pour faciliter sa mise en œuvre

Le bail glissant est un dispositif visant à favoriser l’accès et l’insertion durable dans le logement de ménages vulnérables grâce à une période de sous-location et la mise en œuvre d’un accompagnement social adapté aux besoins des bénéficiaires.

L’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) a publié une étude sur la colocation dans le parc social au 1er janvier 2022. Il en ressort que seulement 0,1 % du parc est concerné par la colocation malgré une hausse de 7 % par rapport à janvier 2021. Cette forme d’habitat est encore marginale dans le parc social, l’explication principale étant l’absence de demande, l’inadaptation des logiciels de gestion ainsi que l’administration complexe de la colocation.

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Le Moniteur publie dans sa collection Référence juridique un ouvrage exhaustif et pratique qui présente l’ensemble du droit applicable aux baux d’habitation qu’ils soient à l’usage des particuliers ou des professionnels. La quatrième partie consacrée au statut Hlm du bail d'habitation, est cosignée par Barbara Fourcade, responsable du pôle gestion locative au sein de la Direction juridique et fiscale de l'USH.