Type de publication
Thème de la publication
Gestion locative
Date du document

14 mars 2023

Contacts

Maryse Sylvestre

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

Barbara Fourcade

Direction juridique et fiscale – DJEF

Date de publication :

14 mars 2023

Auteur(s) :

MARIANNE LOUIS

Circulaire USH n°18/23 : Le bail glissant : actualisation du guide pour faciliter sa mise en œuvre

Le bail glissant est un dispositif utilisé depuis plusieurs années par les organismes d’Hlm et les associations, pour favoriser l’accès et l’insertion durable de personnes vulnérables dans un logement, grâce à une période transitoire de sous-location et un accompagnement social adapté.

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