L'Union sociale pour l'habitat
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La colocation dans le parc social AH

Né avec la loi MOLLE, le concept de colocation ne concernait qu’un public restreint et ne portait que sur des baux de courte durée. La loi ÉLAN a élargi le dispositif mais sa mise en œuvre, un an après son entrée en vigueur, pose encore beaucoup de questions.

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La possibilité de proposer la colocation dans le parc social est née avec la loi MOLLE du 25 mars 2009 qui a modifié l’article L.442-8-4 du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Ce mode d’habitat était alors réservé aux étudiants, aux personnes de moins de trente ans ou aux personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Les logements pouvaient être loués meublés, ou non. Dans ce cadre, les colocataires ne bénéficiaient pas du droit au maintien dans l...