L'Union sociale pour l'habitat
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La sécurisation des opérations d’accession sociale à la propriété AH

Les organismes Hlm ayant une activité d’accession sociale à la propriété offrent « un plus » aux accédants qui s’engagent dans leurs opérations : une garantie de rachat et une garantie de relogement. Quelles en sont les conditions ?

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La sécurisation permet aux accédants de faire face notamment à certains événements, à des "accidents de la vie" qui surviendraient au cours des quinze années suivant l’acquisition de leur logement. La vente de logements neufs, notamment en VEFA ou dans le cadre d’un contrat de location-accession PSLA, réalisée par les organismes Hlm, est habituellement assortie de ces garanties.
En effet, les opérations d’accession sociale à la propriété sécurisées font partie du service d’intérêt écon...