Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique les réponses aux questions qu'ils se posent : · Comment défendre face à un recours contentieux ? · Comment faire face à un recours abusif ? · L'autorisation attaquée est-elle susceptible de régularisation ? · Quelles sont les conditions pour introduire une procédure d'urgence devant le juge administratif ? · Comment introduire une question prioritaire de constitutionnalité ? · Comment faire face à une action en démolition devant le juge civil ? · Quelles sont les conséquences d'une infraction pénale ?
Il est composé de plus de 65 fiches pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux commentaires, recommandations et conseils pratiques, il s'adresse aux maîtres d'ouvrage publics et privés.
François-Charles Bernard est avocat au barreau de Paris depuis plus de vingt ans. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications, et figure parmi les spécialistes reconnus du droit de l'urbanisme et de l'aménagement.
