L'Union sociale pour l'habitat
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Guide des contentieux de l'urbanisme 2018

Mis à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, cet ouvrage aborde de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (légalité, responsabilité, contentieux constitutionnel, civil, pénal…)

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique les réponses aux questions qu'ils se posent : · Comment défendre face à un recours contentieux ? · Comment faire face à un recours abusif ? · L'autorisation attaquée est-elle susceptible de régularisation ? · Quelles sont les conditions pour introduire une procédure d'urgence devant le juge administratif ? · Comment introduire une question prioritaire de constitutionnalité ? · Comment faire face à une action en démolition devant le juge civil ? · Quelles sont les conséquences d'une infraction pénale ?

Il est composé de plus de 65 fiches pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux commentaires, recommandations et conseils pratiques, il s'adresse aux maîtres d'ouvrage publics et privés.

François-Charles Bernard est avocat au barreau de Paris depuis plus de vingt ans. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications, et figure parmi les spécialistes reconnus du droit de l'urbanisme et de l'aménagement.

Editions LexisNexis, 2018, 440 p.

Informations complémentaires

Date du document : 01.03.2018
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : valerie.souchet@union-habitat.org
Numéro : 16086
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 10 au 23 octobre 2017
Lettre d'information
publié le
Michel Viviano
La 3ème édition du Guide pratique intègre les nombreuses dispositions adoptées en 2013 en droit de l'urbanisme.
Ouvrages
publié le
L.Saint Martin UNION-DCR
Pour construire plus, la production de foncier constructible et abordable pour le logement social reste indispensable. De quels outils collectivités et organismes Hlm disposent-ils ? Comment se mettent-ils en œuvre ? Quels sont leurs intérêts et leurs limites ?
Rapports - Guides - Doc
publié le
Véronique Simonnet
CNIL : publication du Pack de conformité Logement social. Statistiques sur le financement des logements sociaux Hlm. Étude Unafo sur le logement accompagné. Étude HTC : adapter les patrimoines en territoires détendus. Rapport sur l’hyper-ruralité.
Revues Hlm
publié le