Type de publication
Thème de la publication
Règles d'urbanismeDate du document
01 mars 2018
Contacts
Numéro
16086
Date de publication :
06 avril 2018
Auteur(s) :
FRANÇOIS-CHARLES BERNARD
Guide des contentieux de l'urbanisme 2018
Mis à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, cet ouvrage aborde de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (légalité, responsabilité, contentieux constitutionnel, civil, pénal…)
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique les réponses aux questions qu'ils se posent : · Comment défendre face à un recours contentieux ? · Comment faire face à un recours abusif ? · L'autorisation attaquée est-elle susceptible de régularisation ? · Quelles sont les conditions pour introduire une procédure d'urgence devant le juge administratif ? · Comment introduire une question prioritaire de constitutionnalité ? · Comment faire face à une action en démolition devant le juge civil ? · Quelles sont les conséquences d'une infraction pénale ?
Il est composé de plus de 65 fiches pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux commentaires, recommandations et conseils pratiques, il s'adresse aux maîtres d'ouvrage publics et privés.
François-Charles Bernard est avocat au barreau de Paris depuis plus de vingt ans. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications, et figure parmi les spécialistes reconnus du droit de l'urbanisme et de l'aménagement.
