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Nouveau formulaire de demande de logement social: comment justifier des ressources ? AH

L’arrêté du 6 août 2018 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social (publié au Journal officiel du 5 septembre 2018) actualise les pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social. Il apporte quelques nouveautés quant aux modalités de justification des ressources.

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L’arrêté du 6 août 2018 distingue :

  • les pièces obligatoires qui doivent être produites par le demandeur et toute autre personne majeure appelée à vivre dans le logement ;
  • les pièces complémentaires que le service instructeur peut demander, concernant notamment la situation familiale du demandeur, sa situation professionnelle, le montant de ses ressources mensuelles, son logement actuel, le motif de sa demande, etc.

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