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Type de publication
Thème de la publication
TFPB
Date du document

17 novembre 2021

Contacts

Céline Di Mercurio

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

Date de publication :

17 novembre 2021

Auteur(s) :

THIERRY ASSELIN , CÉLINE DI MERCURIO

Avenant du cadre national de l’utilisation de l’abattement de TFPB

Le 30 septembre 2021, l’USH a signé avec la Ministre de la Ville, France Urbaine, l’ADCF, l’AMF, Villes de France et Ville et Banlieue l’avenant du cadre national d’utilisation de l’abattement de la TFPB.

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