Date de publication :
17 novembre 2021
Auteur(s) :
THIERRY ASSELIN , CÉLINE DI MERCURIO
Avenant du cadre national de l’utilisation de l’abattement de TFPB
Le 30 septembre 2021, l’USH a signé avec la Ministre de la Ville, France Urbaine, l’ADCF, l’AMF, Villes de France et Ville et Banlieue l’avenant du cadre national d’utilisation de l’abattement de la TFPB.
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