Type de publication
Thème de la publication
Fiscalité du logementDate du document
07 novembre 2017
Contacts
Numéro
100
Date de publication :
09 novembre 2017
Auteur(s) :
FRÉDÉRIC PAUL
Circulaire USH n° 100/17 - Déclaration aux services fiscaux liée à l'établissement de la taxe d'habitation
Fichiers d'information sur les locataires à transmettre aux services fiscaux en vue de l'établissement de la taxe d'habitation.
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