Journée professionnelle "Réduction de loyer de solidarité" - 8 mars 2018

Report au 19 juillet 2018 de la date de livraison des fichiers de la CCMSA aux bailleurs pour la mise en oeuvre de la RLS

La loi de finances pour 2018 a introduit l’application d’une réduction de loyer de solidarité (RLS) à compter du 1er février 2018 et a prévu, en parallèle, une baisse d’APL à peu près équivalente pour les ménages concernés. Cette mesure, qui permet de diminuer les dépenses d’APL pour l’État, se traduit par une perte de recette locative pour les bailleurs. Les réductions de dépenses d’APL sont fixées respectivement pour 2018, 2019 et 2020 à 800 M€, 800 M€ et 1,5 Md€. L’objectif de ce guide est de fournir un mode opératoire aux organismes.

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 20 au 28 février 2018

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm : Réduction du loyer de solidarité : mise en oeuvre et mesures d’accompagnement, Avant-projet de loi ÉLAN, Bilan sur la Conférence de consensus, Déploiement du NPNRU.