L'Union sociale pour l'habitat
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Journée professionnelle "Réduction de loyer de solidarité" - 8 mars 2018

La mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS) percute le modèle économique des organismes Hlm. Elle pose aussi question quant aux modalités pratiques d’application.

Informations complémentaires

Date du document : 14.02.2018
Entité(s) : Direction des études économiques et financières - DEEF
Nom(s) contact : Dominique Hoorens
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
RLS
Marianne LOUIS
Report au 19 juillet 2018 de la date de livraison des fichiers de la CCMSA aux bailleurs pour la mise en oeuvre de la RLS
Circulaires USH
publié le
RLS
Christophe Canu
Barbara Fourcade
Louis du Merle
Franck CHARTIER
Damien LABROUSSE
La loi de finances pour 2018 a introduit l’application d’une réduction de loyer de solidarité (RLS) à compter du 1er février 2018 et a prévu, en parallèle, une baisse d’APL à peu près équivalente pour les ménages concernés. Cette mesure, qui permet de diminuer les dépenses d’APL pour l’État, se traduit par une perte de recette locative pour les bailleurs. Les réductions de dépenses d’APL sont fixées respectivement pour 2018, 2019 et 2020 à 800 M€, 800 M€ et 1,5 Md€. L’objectif de ce guide est de fournir un mode opératoire aux organismes.
Rapports - Guides - Doc
publié le
RLS
Frédéric Paul
La loi de finances 2018 a créé un nouveau dispositif touchant les loyers des logements conventionnés à l’APL et gérés par les organismes Hlm et les SEM : la réduction de loyer de solidarité (RLS). La mise en place opérationnelle de la RLS soulève des enjeux financiers et opérationnels extrêmement importants pour les organismes et leurs locataires.
Circulaires USH
publié le
RLS
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 20 au 28 février 2018
Lettre d'information
publié le