L'Union sociale pour l'habitat
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L'abattement de TFPB dans les nouveaux contrats de ville - les cahiers de l'AORIF #7

Cette publication a pour objectif de dresser un bilan, qualitatif et quantitatif, des actions menées par les organismes Hlm en Ile-de-France au titre de l'abattement de TFPB.

Le nouveau cadre de contractualisation autour de l’abattement de TFPB répond à un objectif de mise en oeuvre d’actions de gestion adaptées aux territoires, en résonance avec les attentes des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il s’accompagne également d’un contexte de contraintes financières, pour les organismes Hlm et pour les collectivités, qui impose une vigilance dans les discussions contractuelles, pour que les actions soient choisies au regard de leur efficacité et au bénéfice d’une gestion de proximité qui permette aux locataires de se sentir bien dans leurs quartiers et leurs résidences.

Le bilan francilien repose sur la contribution de plusieurs organismes. Il vise à restituer les effets concrets de l’abattement sur la qualité de vie dans les quartiers prioritaires, mais aussi à mettre en exergue les avancées et les axes de progrès du dispositif.

Cette publication est issue d’une commande passée par l’AORIF au bureau d’études Espacité, avec le soutien de la Fédération Nationale des Associations Régionales (FNAR) et de l’Union sociale pour l’habitat (USH). Les travaux ont été suivis dans le cadre d’une équipe-projet AORIF réunissant le pôle « Stratégies territoriales », la communication et le pôle « Innovation sociale » qui en a assuré le pilotage.

Les Cahiers de l'AORIF #7, décembre 2017.

A télécharger sur le site de l'AORIF

Informations complémentaires

Date du document : 01.12.2017
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : valerie.souchet@union-habitat.org
Numéro : 16065
Marianne Louis
L’USH a obtenu dans la loi de finances pour 2019* la prorogation de 2 ans jusqu’à fin 2022, la durée des contrats de ville et la période d’application de l’abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties prévu par l’article 1388 bis du code général des impôts au profit des logements locatifs sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Circulaires USH
publié le
Pascale LOISEAUX
La loi de finances pour 2019 proroge jusqu’à fin 2022 (au lieu de fin 2020) la durée des contrats de ville et la période d’application de l’abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties au profit des logements locatifs sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Circulaires USH
publié le
Marianne LOUIS
Depuis l'envoi de notre circulaire n°57/18 du 9 juillet 2018 relative aux "conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB", l’administration fiscale a confirmé par une note du 10 septembre 2018 (Direction de la législation fiscale-Ministère de l’Économie et des Finances) que ces conventions doivent être renouvelées ou prorogées pour que l’abattement puisse continuer de s’appliquer en 2019 et 2020. Cependant, elle a adopté une position plus souple que prévu s’agissant de la date limite de signature.
Circulaires USH
publié le
Marianne LOUIS
L’abattement de TFPB de 30% pour les logements locatifs sociaux des organismes Hlm situés dans les QPV (article 1388 bis du code général des impôts) est conditionné à la signature d’une convention prévue Initialement au plus tard le 31 mars 2017 mais la loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le texte. Il précise désormais que la convention « doit être signée avant le 1er octobre de l'année qui précède celle de la première application de l'abattement ».
Circulaires USH
publié le