Date de publication :
29 août 2022
Auteur(s) :
PASCALE LOISEAUX
Taxe foncière sur les propriétés bâties et logements locatifs sociaux - Repères n° 101
Ce cahier Repères se veut un outil à la disposition de l’ensemble des organismes Hlm pour les aider à appréhender les règles liées à la TFPB. Il propose également des conseils pratiques afin de mettre en place une organisation efficace permettant d’utiliser au mieux les dispositifs de dégrèvements pour travaux, de contrôler la bonne application des mécanismes d’exonération ou d’abattement ou encore le juste calcul de la taxe.
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