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Type de publication
Thème de la publication
TFPB
Date du document

22 août 2022

Contacts

Pascale Loiseaux

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

101

Date de publication :

29 août 2022

Auteur(s) :

PASCALE LOISEAUX

Taxe foncière sur les propriétés bâties et logements locatifs sociaux - Repères n° 101

Ce cahier Repères se veut un outil à la disposition de l’ensemble des organismes Hlm pour les aider à appréhender les règles liées à la TFPB. Il propose également des conseils pratiques afin de mettre en place une organisation efficace permettant d’utiliser au mieux les dispositifs de dégrèvements pour travaux, de contrôler la bonne application des mécanismes d’exonération ou d’abattement ou encore le juste calcul de la taxe.

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