L'Union sociale pour l'habitat
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Un nouveau dispositif fiscal pour les rénovations dans l'ancien

Le ministre de la Ville et du Logement dévoile une nouvelle aide fiscale destinée à accélérer la rénovation des bâtiments vides ou en piteux état et à les remettre sur le marché.

Trois millions de logements seraient vacants en France, et la taxe sur les logements vacants appliquée depuis 1998 n'a pas eu grand effet. Le chiffre communiqué par l'Insee est toutefois à modérer car l'institut de statistique comptabilise aussi les biens vacants entre deux locations. Le nombre de logements en trop mauvais état pour être remis sur le marché est néanmoins très important. La moitié du parc locatif privé peut être qualifiée de passoires thermiques et 15 % des logements en copropriétés seraient menacés de vétusté et potentiellement dangereux. La nouvelle aide fiscale, adoptée au Sénat vendredi, se veut préventive.

Lire l’article. Source : Les Echos, 3 décembre 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 03.12.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Pascale LOISEAUX
Le régime de TVA des travaux dans les logements sociaux existants est modifié à compter de 2018. Une réactualisation du Signets n° 3 sera réalisée une fois que l'administration aura mis à jour le bulletin officiel des impôts- Dans l'attente, le l'annexe 3 (Tableaux récapitulatifs) est actualisée.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 8 au 22 décembre 2017

publié le
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Formulaire de déclaration du bailleur lié au transfert d'informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l'automatisation de la taxe d'habitation.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Nouvelle plateforme de dépôt pour le transfert d'informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l'automatisation de la taxe d'habitation
Rapports - Guides - Doc
publié le