L'Union sociale pour l'habitat
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Un nouveau dispositif fiscal pour les rénovations dans l'ancien

Le ministre de la Ville et du Logement dévoile une nouvelle aide fiscale destinée à accélérer la rénovation des bâtiments vides ou en piteux état et à les remettre sur le marché.

Trois millions de logements seraient vacants en France, et la taxe sur les logements vacants appliquée depuis 1998 n'a pas eu grand effet. Le chiffre communiqué par l'Insee est toutefois à modérer car l'institut de statistique comptabilise aussi les biens vacants entre deux locations. Le nombre de logements en trop mauvais état pour être remis sur le marché est néanmoins très important. La moitié du parc locatif privé peut être qualifiée de passoires thermiques et 15 % des logements en copropriétés seraient menacés de vétusté et potentiellement dangereux. La nouvelle aide fiscale, adoptée au Sénat vendredi, se veut préventive.

Lire l’article. Source : Les Echos, 3 décembre 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 03.12.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Lina Trabelsi
Dans un rapport publié jeudi 21 mars, la Cour des comptes alerte avec "insistance" l'État sur le coût des dépenses fiscales liées au logement, qu'elle a chiffré à 18 milliards d'euros pour la seule année 2018. Analyse dans Batiactu.
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Cette étude analyse les effets directs et certains effets différés d’une hausse de la TVA sur le niveau de vie moyen corrigé de la TVA et des dépenses de loyer, ainsi que sur les inégalités.
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La loi Égalité et citoyenneté impose depuis le 1er janvier 2018 aux organismes HLM de tenir une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt économique général (SIEG) et celui des autres activités (hors SIEG).
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