L'Union sociale pour l'habitat
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Exemples types et commentés de pièces de consultation de marchés de maîtrise d'oeuvre


La MIQCP (mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) met à la disposition des maîtres d'ouvrage des exemples types et commentés de pièces de consultation de marchés de maîtrise d'oeuvre.

Deux documents figurent dans la nouvelle collection "outils pratiques" :

  • pour la procédure adaptée
  • pour la procédure de concours

Exemple commenté d'avis et de règlement de concours de maîtrise d'oeuvre

Exemple commenté d'avis et de règlement de consultation en procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre.

Ces deux premiers numéros de cette collection concernent particulièrement les organismes HLM dans leur activité de production nouvelle et peuvent être utilement consultés et adaptés en fonction des particularités de chaque opération.

Dans le cas de la procédure adaptée, le maître d'ouvrage dispose d'une plus grande liberté ; les choix retenus par la MIQCP n'ont donc pas un caractère prescritif mais ont vocation à répertorier différentes possibilités."





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Informations complémentaires

Date du document : 04.09.2008
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP

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