L'Union sociale pour l'habitat
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Dérouler les implications du droit au logement opposable

Dérouler les implications du droit au logement opposable

La loi du droit au logement opposable adoptée le 5 mars 2007 a ouvert des voies de recours depuis le 1er janvier 2008. Pour son 13è rapport, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées examine les conséquences de la loi dans les trois domaines suivants :

- La place du logement locatif social dans les parcours résidentiels. S’il n’est pas le seul outil de l’application du droit au logement, le logement locatif social en constitue cependant une voie privilégiée ; il doit faire face à des exigences renforcées.

- L’augmentation des coûts du logement, qui met en difficulté de nombreux ménages et constitue un handicap supplémentaire pour la réalisation de logements abordables.

- La prise en charge des grands exclus dans un dispositif d’hébergement qui se reconfigure.

Informations complémentaires

Date du document : 01.03.2008
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 14516
Valérie VENUSE
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 7 au 22 septembre 2017
Lettre d'information
publié le
Marianne Leblanc Laugier
Et si la complainte de la crise du logement était un piège qui nous empêche d’aller de l’avant ? Quelles sont les mauvaises raisons qui troublent l’apparence de la réalité ? Essai critique de Marianne Leblanc Laugier suivi d'un entretien avec Catherine Sabbah, journaliste aux Echos.
Ouvrages
publié le
Pierre-Edouard Weill
Au croisement de l’analyse des politiques publiques, de la sociologie du droit et de la sociologie urbaine, cet ouvrage donne à voir une tentative de rationalisation de l’action publique par le recours à la justice, tout en pointant ses limites et ses effets pervers.
Ouvrages
publié le
Elisabeth GRAS
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Synthèse de presse
publié le