L'Union sociale pour l'habitat
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Etude sur l'habitat regroupé et les habitats avec services dans le parc social

Dans le cadre de la problématique de l'accompagnement du vieillissement, l'étude, co-pilotée par l’Ush et la CDC, a été conduite par le bureau d'études VAA Conseil sur le thème “habitat regroupé / habitat avec services dans le parc social”. A partir de l'analyse d'une dizaine d’opérations, il s'agissait de caractériser ces formules d’habitat avec services et de proposer des recommandations en direction des organismes, ainsi que des propositions qui pourront être relayées à l’occasion de la réflexion prochainement engagée sur l’habitat inclusif.

Les opérations d’habitat regroupé ou d’habitat avec services se distinguent d’une opération de logement social « classique » sur plusieurs points :

Quelle que soit la configuration de l’opération (dédiée ou intergénérationnelle), il existe une vie « communautaire » très forte structurée autour d’une présence humaine quasi-quotidienne ;

La spécificité de ces opérations réside particulièrement dans la présence d’une salle commune, lieu de partage et de mise en place de la dynamique de « vie sociale » ;

Au-delà du logement, ces opérations se caractérisent aussi par la mise en place de « services » assurés pour partie par les bailleurs sociaux et pour partie par un ou plusieurs prestataires extérieurs ;

Ces services étant généralement pris en charge par les locataires, à revenus modestes, la question du modèle économique se pose.

Ces produits viennent compléter la chaîne du parcours résidentiel des personnes âgées en se positionnant entre le logement « standard » et l’établissement médico-social, voire même pour les territoires peu équipés en substitution de ces derniers.

Parmi les enseignements de l'étude, figurent les point suivants :

Les Préconisations portent notamment sur l’importance de passer d’une logique “opportuniste” à une logique de “marché”, d’inscrire ces programmes dans la gamme de solutions disponibles sur les territoires et dans un environnement de services adaptés à ces publics. Concernant les réflexions / propositions figurent l’élaboration d’un bilan de la mobilisation de l'article 20 de la loi d'Adaptation de la Société au Vieillissement et l’extension du champ de l’accord collectif aux services proposés par les organismes dans ce type de programmes en lien avec la mesure de la loi ELAN qui prévoit un élargissement des compétences des organismes sur les services en direction des personnes en situation de perte d’autonomie. 

Informations complémentaires

Date du document : 01.10.2018
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Magali Vallet
Email(s) contact : magali.vallet@union-habitat.org
Cerema
PUCA
D’ici 2060, une personne sur trois aura plus de 60 ans (chiffres INSEE). Afin d' anticiper les besoins de la population vieillissante en s’adaptant aux demandes d’hébergement à domicile ou en institution, des solutions alernatives se mettent en place. Le CEREMA et le Puca publient, en Juillet 2020, une série de fiches présentant des exemples concrets déjà engagés.
Brèves et Articles
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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) renouvellent leur collaboration cette année pour accompagner la rénovation des logements-foyers, dénommés désormais "résidences autonomies" en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.
Circulaires USH
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Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
L’adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés « résidences autonomie », dans le but de prévenir la perte d’autonomie, dès l’apparition des premières fragilités, notamment sociales. Dans ce cadre, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) lance un nouvel appel à projets national d'aide à l'investissement en faveur des résidences autonomie.
Rapports - Guides - Doc
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Isabelle Rey-Lefebvre
Le Monde publie une série d’articles sur le sujet. Selon les chiffres de 2018, les plus de 65 ans représentent 20% de la population. Une part non négligeable pour laquelle la société doit adapter ses offres et notamment dans le secteur du logement et de l’immobilier.
Brèves et Articles
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