L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Les troubles de voisinage. Etat des lieux et pratiques HLM. Cahier n° 60

Ce travail a eu pour objectif de faire le point sur l'état de la question, et de proposer des pistes d'action et des éléments susceptibles d'aider à la résolution de ce type de problèmes à partir des pratiques collectées.

1.gif

La réalisation de ce cahier a été motivée par la montée en puissance de la préoccupation des organismes HLM face aux troubles de voisinage. L'augmentation du nombre de troubles, leur répétition, le degré de perturbation qu'ils provoquent, corrélés à la baisse de la tolérance de certains locataires aux inconvénients liés à l'habitat collectif, sont autant d'éléments qui deviennent partie intégrante de la gestion quotidienne des organismes qui ne se sentent pas toujours bien armés pour ces démarches. C'est pourquoi ce travail a eu pour objectif de faire le point sur l'état de la question, et de proposer des pistes d'action et des éléments susceptibles d'aider à la résolution de ce type de problèmes à partir des pratiques collectées.

L'exercice a pourtant des limites, puisque l'UNFOHLM n'a pas une vue exhaustive des pratiques HLM dans le territoire, et le présent cahier constitue la première phase du travail engagé. Il doit pouvoir être enrichi des pratiques, notamment pour ce qui concerne la mise en oeuvre des dispositions sur la et concernant les mutations et expulsions pour troubles de voisinage. Ce document reste donc ouvert aux témoignages portant sur d'autres modes de faire remonter afin qu'elles soient diffusées. En effet, cet ouvrage gagnera à être actualisé pour suivre l'évolution des demandes de "recettes" évoquées dans les entretiens.

Enfin, ce cahier a également pour ambition d'informer les partenaires indispensables au traitement des troubles de voisinage, en particulier la Justice. Ainsi, prochainement, un travail conjoint devrait concerner l'élaboration de recommandations communes entre l'UNFOHLM et le ministère de la Justice. La réflexion et les travaux en ce sens pourrait faciliter le rapprochement des points de vue, et ouvrir des pistes pour l'amélioration du traitement des dossiers de troubles de voisinage.


Informations complémentaires

Date du document : 01.03.2000
Nom(s) contact : Elisabeth Gras
Email(s) contact : elisabeth.gras@union-habitat.org
Numéro : 60
Cécile Chopard
Pierre Frick
Observatoire des charges locatives 2017 : fichier de recueil des données, accompagné d'un guide d'utilisation pour renseigner au mieux le fichier.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Cécile Chopard
Pierre Frick
Cet observatoire permet de connaître le volume global des charges, d'avoir un recul de 35 ans sur leur évolution, d'analyser la décomposition par poste de dépenses pour mieux cerner les enjeux sur lesquels doivent se mobiliser les organismes Hlm permettant ainsi de cibler les actions à conduire.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Guillaume Marot, Yves Rouquet
Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.
Ouvrages
publié le
Frédéric Paul
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Ce texte apporte une grande lisibilité au droit des contrats et améliore la sécurité des contractants.
Circulaires USH
publié le