Actualités Habitat n°1208

La réalisation de ce cahier a été motivée par la montée en puissance de la préoccupation des organismes HLM face aux troubles de voisinage. L'augmentation du nombre de troubles, leur répétition, le degré de perturbation qu'ils provoquent, corrélés à la baisse de la tolérance de certains locataires aux inconvénients liés à l'habitat collectif, sont autant d'éléments qui deviennent partie intégrante de la gestion quotidienne des organismes qui ne se sentent pas toujours bien armés pour ces démarches. C'est pourquoi ce travail a eu pour objectif de faire le point sur l'état de la question, et de proposer des pistes d'action et des éléments susceptibles d'aider à la résolution de ce type de problèmes à partir des pratiques collectées.

L'exercice a pourtant des limites, puisque l'UNFOHLM n'a pas une vue exhaustive des pratiques HLM dans le territoire, et le présent cahier constitue la première phase du travail engagé. Il doit pouvoir être enrichi des pratiques, notamment pour ce qui concerne la mise en oeuvre des dispositions sur la et concernant les mutations et expulsions pour troubles de voisinage. Ce document reste donc ouvert aux témoignages portant sur d'autres modes de faire remonter afin qu'elles soient diffusées. En effet, cet ouvrage gagnera à être actualisé pour suivre l'évolution des demandes de "recettes" évoquées dans les entretiens.

Enfin, ce cahier a également pour ambition d'informer les partenaires indispensables au traitement des troubles de voisinage, en particulier la Justice. Ainsi, prochainement, un travail conjoint devrait concerner l'élaboration de recommandations communes entre l'UNFOHLM et le ministère de la Justice. La réflexion et les travaux en ce sens pourrait faciliter le rapprochement des points de vue, et ouvrir des pistes pour l'amélioration du traitement des dossiers de troubles de voisinage.