L'Union sociale pour l'habitat
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Rapport Dallier sur "Habiter mieux" : bien, mais pourrait faire encore mieux

Le Sénat publie le rapport d'information sur le programme "Habiter mieux" de l'Anah, fait au nom de la commission des finances du Sénat par Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis et bon connaisseur des questions de logement.

Il y souligne d’ailleurs le rôle joué par les collectivités délégataires des aides à la pierre dans l'articulation des différentes aides en faveur de la rénovation énergétique de l'habitat des ménages modestes.

Ce rapport d'information s'appuie lui-même sur un autre rapport, réalisé par la Cour des comptes à la demande du Sénat, dans le cadre de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. La commission des finances s'était réunie, le 4 avril dernier, pour examiner les "suites à donner" à ce travail.

Lire l’article. Consulter le rapport. Source : Localtis, 5 juillet 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 06.07.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Cour des comptes
La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.
Brèves et Articles
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Marianne Louis
Le logiciel qui permet de calculer le montant de l'aide pour les différents barèmes des aides à la personne en locatif et en accession est mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2019.
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Christophe Canu
Le logiciel qui permet de calculer le montant des aides à la personne est mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2019. Le calcul tient compte désormais de la RLS.
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Les allocations logement réduisent fortement les inégalités d’effort financier pour se loger entre les bénéficiaires de revenus minima garantis et l’ensemble des ménages.
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