L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités juridiques n°22 du 23 novembre 2017

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 7 au 23 novembre 2017

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Informations complémentaires

Date du document : 23.11.2017
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 22
Magali VALLET
La mise en œuvre de l’outil de cartographie de l’occupation du parc social permet désormais de mieux qualifier l’état d’occupation du parc et de partager cette analyse entre acteurs. Cet outil a vocation à alimenter les réflexions relatives à l’élaboration des outils de programmation tels les PLH et à aider à la définition de politiques publiques en lien avec l’habitat. Les éléments de la cartographie doivent permettre de définir les capacités d’accueil du parc et ainsi orienter la définition des orientations d’attribution et de la cotation de la demande.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Atelier Parisien d'Urbanisme - APUR
Les quartiers de la politique de la ville (ensemble des QPV et des QVA) rassemblent près de 367 000 habitants, soit 17 % de la population parisienne, sur un territoire de 1 276 hectares, soit 12 % de la superficie de Paris (bois inclus), dans lequel sont situés plus de 180 000 logements, soit 14 % des logements parisiens. L'Apur présente dans cette étude le profil des ménages, la description du parc social, les demandes de logement social, les attributions et la typologie des quartiers en matière de logement social.
Brèves et Articles
publié le
Pauline Delance
En 2016, en France, 10,7 millions de personnes sont locataires d’un logement social. Le parc social comprend 4,5 millions de logements, soit 16 % de l’ensemble du parc de logements occupés. Les logements sociaux sont relativement plus présents dans les grandes unités urbaines de plus de 200 000 habitants, qui concentrent 57 % du parc social.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Juliette Furet
La note relative à la collecte des données de l'occupation sociale du Parc Hlm (OPS) 2018 précise les modalités selon lesquelles les organismes communiquent au GIP SNE les résultats de l’enquête OPS 2018.
Rapports - Guides - Doc
publié le