L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités juridiques n°22 du 23 novembre 2017

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 7 au 23 novembre 2017

Informations complémentaires

Date du document : 23.11.2017
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 22
Juliette Furet
La note relative à la collecte des données de l'occupation sociale du Parc Hlm (OPS) 2018 précise les modalités selon lesquelles les organismes communiquent au GIP SNE les résultats de l’enquête OPS 2018.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Frédéric Paul
La cartographie de l'occupation sociale permettra d'accompagner les travaux des conférences intercommunales du logement pour définir les orientations d'attribution.
Circulaires USH
publié le
Damien LABROUSSE
Pour l'enquête OPS les organismes Hlm doivent communiquer leurs données à l’échelle communale sur tout le territoire français. La structure des données attendue, au niveau du logement, par le GIP-SNE pour réaliser la cartographie de l’occupation sociale figure dans le fichier Données OPS 2018.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Caisse des Dépôts
Une cartographie des logements et du parc locatif social dans les territoires métropolitains et d’Outre-mer.
Fiche thématique
publié le