L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Publié le :

Auteurs(s)
  • Mathilde Menanteau

Circulaire USH n°07/18 - Extension du RPLS aux logements-foyers

La loi relative à la réforme du droit d’asile (29 juillet 2015) a introduit les logements-foyers dans le périmètre du RPLS. Pour mener à bien la future collecte, propriétaires et gestionnaires doivent s’associer dès maintenant pour identifier les logements-foyers en commun.

Informations complémentaires

Date du document : 18.01.2018
Entité(s) : Direction des études économiques et financières - DEEF
Nom(s) contact : Dominique Hoorens
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
Numéro : 07/18

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