Type de publication
Thème de la publication
Logement-foyerDate du document
18 janvier 2018
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Numéro
07/18
Date de publication :
18 janvier 2018
Auteur(s) :
FRÉDÉRIC PAUL
Circulaire USH n°07/18 - Extension du RPLS aux logements-foyers
La loi relative à la réforme du droit d’asile (29 juillet 2015) a introduit les logements-foyers dans le périmètre du RPLS. Pour mener à bien la future collecte, propriétaires et gestionnaires doivent s’associer dès maintenant pour identifier les logements-foyers en commun.
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