L'Union sociale pour l'habitat
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Coopération public-public guide des organismes d'Hlm et de leurs partenaires d'intérêt général - Repères n° 13

Les nouvelles dispositions de la Directive marchés publics, en excluant de leur champ d'application les coopérations entre organismes Hlm y compris pour ceux disposant de participations privées, établissent un cadre juridique stable et favorable à leur développement.


Informations complémentaires

Date du document : 01.04.2016
Entité(s) : Mission des affaires européennes - MAE
Nom(s) contact : Laurent Ghekiere
Email(s) contact : ue@union-habitat.org
Numéro : 13
Sylvie Bourdin
Cette année, le 1er octobre marque un tournant : les marchés publics passent à l’ère digitale.
Brèves et Articles
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Sylvie Bourdin
Batiactu revient en détails sur les points-clés de cette petite révolution qui vise à simplifier la passation de marchés publics.
Brèves et Articles
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Sylvie Bourdin
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données à caractère personnel.
Brèves et Articles
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Sylvie Bourdin
Trois arrêtés sur la dématérialisation ont été publiés le 27 juillet 2018. ls viennent compléter le cadre réglementaire du passage à la dématérialisation totale de la commande publique qui aura lieu ce 1er octobre. Dans le même état d'esprit, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour son guide "très pratique" pour accompagner les acheteurs publics et les entreprises vers la dématérialisation.
Brèves et Articles
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