L'Union sociale pour l'habitat
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Coopération public-public guide des organismes d'Hlm et de leurs partenaires d'intérêt général - Repères n° 13

Les nouvelles dispositions de la Directive marchés publics, en excluant de leur champ d'application les coopérations entre organismes Hlm y compris pour ceux disposant de participations privées, établissent un cadre juridique stable et favorable à leur développement.


Informations complémentaires

Date du document : 01.04.2016
Entité(s) : Mission des affaires européennes – MAE
Nom(s) contact : Laurent Ghekiere
Email(s) contact : ue@union-habitat.org
Numéro : 13
Jérôme Michon
A jour des récentes réformes, notamment celles liées à la crise sanitaire, cette 6ème édition permet de comprendre et de maîtriser l’ensemble des facettes de la réglementation des marchés publics. Cette présentation opérationnelle permettra à tous les praticiens de trouver rapidement une réponse à leurs interrogations, des méthodologies et des conseils pratiques.
Ouvrages
publié le
Observatoire économique de la commande publique (OECP)
Dans le cadre du recensement des contrats de la commande publique , la Direction des Affaires Juridique du Ministère de l'Economie des finances et de la relance a mis en ligne le 8 février le guide réactualisé de l'OECP qui vise à aider et accompagner les acheteurs publics dans leur démarche de déclaration des contrats passés sur l'exercice 2019/2020 avec l’Etat. En fonction du profil de l'acheteur, ce recensement prend fin le 31 mai 2021.
Brèves et Articles
publié le
Service interministériel aux archives de France
Le service interministériel des archives de France avec le soutien de la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances (DAJ) a publié, en janvier 2021, un référentiel qui établit les règles de gestion et de conservation des données et documents produits dans le cadre de la commande publique. Dans le contexte de dématérialisation des marchés publics, ce référentiel prend en compte les modalités de conservation des documents numériques. Un second guide consacré à l'archivage numérique de la commande publique est également paru .
Brèves et Articles
publié le
La Gazette des communes
Ce Hors-série de La Gazette des communes est consacré au code pratique 2020 de la commande publique, annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique.
Revues spécialisées
publié le