L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Publié le :

Auteurs(s)
  • Laurent Ghékière

Coopération public-public guide des organismes d'Hlm et de leurs partenaires d'intérêt général - Repères n° 13

Les nouvelles dispositions de la Directive marchés publics, en excluant de leur champ d'application les coopérations entre organismes Hlm y compris pour ceux disposant de participations privées, établissent un cadre juridique stable et favorable à leur développement.


Informations complémentaires

Date du document : 01.04.2016
Entité(s) : Mission des affaires européennes – MAE
Nom(s) contact : Laurent Ghekiere
Email(s) contact : ue@union-habitat.org
Numéro : 13

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