L'Union sociale pour l'habitat
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Sociétés de vente de HLM : création des clauses-types

Un décret du 3 septembre 2019 précise les modalités de fonctionnement des sociétés de vente d'habitations à loyer modéré, issues de la loi Elan, et en fournit les statuts types. le droit qui rattrape la réalité, puisque Action logement, qui devrait être le principal opérateur en la matière, a déjà créé sa société de vente.

Informations complémentaires

Date du document : 05.09.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Marianne Louis
La vente de patrimoine Hlm répond à une multiplicité d’enjeux stratégiques, tant pour les collectivités locales qui valident des objectifs de ventes sur leurs territoires, que pour les organismes de logements sociaux qui l’inscrivent dans leurs stratégies patrimoniales et accompagnent les publics accédants.
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Marianne Louis
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Cécile Chopard
Chrystel Gueffier-Pertin
La vente de patrimoine Hlm répond à une multiplicité d’enjeux stratégiques, tant pour les collectivités locales qui valident des objectifs de ventes sur leurs territoires, que pour les organismes de logements sociaux qui l’inscrivent dans leurs stratégies patrimoniales et accompagnent les publics accédants. Ce guide, destiné aux dirigeants des organismes Hlm, a pour objectif de les accompagner dans la définition d’une politique de vente Hlm responsable, avec leurs partenaires, à chaque étape du processus de vente.
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Chrystel Gueffier-Pertin
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