L'Union sociale pour l'habitat
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Sociétés de vente de HLM : création des clauses-types

Un décret du 3 septembre 2019 précise les modalités de fonctionnement des sociétés de vente d'habitations à loyer modéré, issues de la loi Elan, et en fournit les statuts types. le droit qui rattrape la réalité, puisque Action logement, qui devrait être le principal opérateur en la matière, a déjà créé sa société de vente.

Informations complémentaires

Date du document : 05.09.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Marianne Louis
Compte tenu des enjeux significatifs que présente la vente de logements sociaux pour les stratégies patrimoniales et économiques des organismes Hlm, mais aussi, plus largement, pour le modèle du logement social français et pour les territoires, l’Union sociale pour l’habitat et un collectif d'acteurs ont souhaité initier un programme de recherche sur ce sujet. Ce programme de recherche se déploiera sur les trois prochaines années.
Circulaires USH
publié le
Marianne Louis
Pour accompagner les réflexions des organismes Hlm autour de leurs stratégies de vente, optimiser les processus et outils, l’Union sociale pour l’habitat et les Fédérations ont décidé de déployer un plan d’actions confédéral « Vente Hlm ».
Circulaires USH
publié le
Cécile Chopard
Chrystel Gueffier-Pertin
Fabrice Rivère
Pour accompagner les réflexions des organismes Hlm autour de leurs stratégies de vente, optimiser les processus et les outils, l’Union sociale pour l’habitat et les Fédérations ont décidé de déployer un plan d’actions confédéral « Vente Hlm ». L’AFPOLS dans le cadre de cette mission a souhaité enquêter les organismes Hlm afin de mieux connaitre leurs pratiques et stratégie de vente, avec l'objectif de proposer un renforcement des formations sur ce thème. Ce document restitue les résultats de l'enquête.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
La vente Hlm connaît une actualité importante. Mais si, depuis deux ans, on observe à l’échelle nationale une hausse des volumes de vente Hlm, de nombreuses questions se posent sur les possibilités de mise en œuvre de plans de vente plus ambitieux et sur leurs effets. La journée qui se déroulera le 28 novembre 2019, propose d’éclairer le sujet à partir des travaux de recherche développés dans ce domaine en France et surtout dans les autres pays européens.
Circulaires USH
publié le