L'Union sociale pour l'habitat
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Changements d'usage des locaux d'habitation

Changements d'usage des locaux d'habitation

A jour au 1er avril 2010 des dernières réformes et de la jurisprudence récente, cet unique ouvrage de fond, expose le nouveau régime de la règlementation relative aux changements d'usage des locaux d'habitation. Mise en place, à l'origine, dans le but protecteur du logement, elle est contrôlée par les maires.

Par son ouverture à la pratique et ses nombreuses références, ce guide permet au lecteur :

  • d'accéder aux pratiques administratives déterminantes en la matière.
  • de détecter, pour des locaux d'activités antérieurement affectés à l'habitation, si leur situation est régulière ou non au regard de la réglementation actuelle, et ainsi de sécuriser les contrats tant de location que de vente portant sur ces immeubles,
  • de connaître la procédure à suivre et ses liens étroits avec le droit de l'urbanisme, le droit des baux et la copropriété,
  • de déterminer si son projet entre ou non dans le champ d'application du contrôle du changement d'usage.

Informations complémentaires

Date du document : 17.05.2010
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15123
Philippe Pelletier
Sidonie Fraîche-Dupeyrat
Estelle Debaussart-Joniec
Le droit locatif a été mouvementé en 2014 avec la loi ALUR puis en 2018 avec la loi ELAN. L'objet de cet ouvrage juridique est d'analyser et expliquer ces changements impactant la gestion locative dans le secteur privé et social.
Ouvrages
publié le
EST METROPOLE HABITAT
Le bailleur social Est Métropole Habitat, édite une plaquette "Qui entretient et répare quoi ?" à destination de ses locataires. Ce guide identifie les réparations locatives à la charge du locataires et les réparations à la charge du bailleur ou du prestataire pour permettre de comprendre au mieux la responsabilité de l'entretien du logement.
Brèves et Articles
publié le
Marianne Louis
Alors que les résultats de l’Observatoire des Charges Locatives 2017 sont consultables, l’Union sociale pour l’habitat lance l’enquête 2018.
Circulaires USH
publié le
Cécile Chopard
Observatoire des charges locatives 2018 : fichier de recueil des données, accompagné d'un guide d'utilisation pour renseigner au mieux le fichier.
Rapports - Guides - Doc
publié le