L'Union sociale pour l'habitat
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Changements d'usage des locaux d'habitation

Changements d'usage des locaux d'habitation

A jour au 1er avril 2010 des dernières réformes et de la jurisprudence récente, cet unique ouvrage de fond, expose le nouveau régime de la règlementation relative aux changements d'usage des locaux d'habitation. Mise en place, à l'origine, dans le but protecteur du logement, elle est contrôlée par les maires.

Par son ouverture à la pratique et ses nombreuses références, ce guide permet au lecteur :

  • d'accéder aux pratiques administratives déterminantes en la matière.
  • de détecter, pour des locaux d'activités antérieurement affectés à l'habitation, si leur situation est régulière ou non au regard de la réglementation actuelle, et ainsi de sécuriser les contrats tant de location que de vente portant sur ces immeubles,
  • de connaître la procédure à suivre et ses liens étroits avec le droit de l'urbanisme, le droit des baux et la copropriété,
  • de déterminer si son projet entre ou non dans le champ d'application du contrôle du changement d'usage.

Informations complémentaires

Date du document : 17.05.2010
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15123
Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Guillaume Marot, Yves Rouquet
Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.
Ouvrages
publié le
Frédéric Paul
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Ce texte apporte une grande lisibilité au droit des contrats et améliore la sécurité des contractants.
Circulaires USH
publié le
Gaëlle Lecouëdic
Louis du Merle
Hervé DES LYONS
Nathalie PIQUEMAL
Denise SALVETTI
Aurélie Leite
Ce guide analyse des grands apports de la réforme des contrats, en s’attachant plus particulièrement à évaluer ses incidences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété.
Collection des cahiers USH
publié le
Frédéric Paul
Sous-occupation loi Egalité Citoyenneté.
Circulaires USH
publié le