Type de publication
Thème de la publication
TFPBDate du document
17 septembre 2018
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Numéro
68/18
Date de publication :
17 septembre 2018
Auteur(s) :
MARIANNE LOUIS
Circulaire USH n°68/18 - Convention abattement de la TFPB en QPV
Depuis l'envoi de notre circulaire n°57/18 du 9 juillet 2018 relative aux "conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB", l’administration fiscale a confirmé par une note du 10 septembre 2018 (Direction de la législation fiscale-Ministère de l’Économie et des Finances) que ces conventions doivent être renouvelées ou prorogées pour que l’abattement puisse continuer de s’appliquer en 2019 et 2020. Cependant, elle a adopté une position plus souple que prévu s’agissant de la date limite de signature.
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