Type de publication
Thème de la publication
Marchés publicsDate du document
30 octobre 2017
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Numéro
95/17
Date de publication :
30 octobre 2017
Auteur(s) :
FRÉDÉRIC PAUL
Circulaire USH n°95/17 - Cahier Repères n°40 "Les achats pour l'insertion et l'emploi"
La réforme de la réglementation des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 offre de nouvelles opportunités en encourageant et en sécurisant les clauses d’insertion dans les marchés. Ce Cahier Repères recense et explicite les différentes modalités de mise en œuvre.
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