L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°95/17 - Cahier Repères n°40 "Les achats pour l'insertion et l'emploi"

La réforme de la réglementation des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 offre de nouvelles opportunités en encourageant et en sécurisant les clauses d’insertion dans les marchés. Ce Cahier Repères recense et explicite les différentes modalités de mise en œuvre.

Informations complémentaires

Date du document : 30.10.2017
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Isabelle SERY - Alima MIAL
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Numéro : 95/17
Sylvie Bourdin
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 4 juin un nouveau guide pour lever certaines questions sur la dématérialisation de l'achat public.
Brèves et Articles
publié le
Frédéric Julien
Parce qu’elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu’une source importante de litiges et d’insécurité juridique liée à la passation de marchés publics.
Ouvrages
publié le
La Gazette des communes
A l’étude depuis trois ans, le plan de transformation numérique de la commande publique de la construction publique vient à peine de voir le jour.
Revues spécialisées
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 17 au 26 janvier 2018
Lettre d'information
publié le